Réhabilitation de la digue d'Auchel — mission de maitrise d'oeuvre

Ville de Rennes

A titre principal, il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réhabilitation de la digue d'Auchel à Rennes. Le périmètre de l'opération comprend le rideau actuel d'environ 450 ml et la section complémentaire entre le pont Schuman et le pont Malakoff d'environ 100 ml. A titre secondaire, le marché comprend des investigations géotechniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec Ouest
• Safege

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2016-02-24	Informations complémentaires
2016-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme comprend des éléments de missions normalisées et des éléments de missions d'assistance complémentaires.Eléments de mission normalisée de la tranche ferme:— avp/Pro/Act/Visa/Det/AorEt éléments de missions complémentaires d'assistance:— dossiers réglementaires comprenant notamment une étude d'impact et la constitution et suivi du dossier loi sur l'eau,— des investigations géotechniques (G2 AVP, G2 PRO, G2 Dce/Act, G4),— un appui à la passation et au suivi des marchés coordonnateur SPS ainsi que pour le contrôle technique,— et une coordination des intervenants extérieurs.la tranche conditionnelle est une mission d'assistance complémentaire concernant une étude hydraulique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: t.billebeaud@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 0299866324 📞
Fax: +33 0223622369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035222
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme régionale d'administration Megalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous le numéro de référence: 16190001_ao. Il peut être remis gratuitement sous format papier à chaque candidat qui en fait la demande écrite (mail, courrier, fax) auprès de: Ville de Rennes, Pisu direction de l'espace public et des Infrastructures, secrétariat de la conduite d'opération, 16 bd Laennec, CS 63126, 35031 Rennes Cedex fax: 02.23.62.23.69 e-mail: di-cop-secretariat@rennesmetropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme comprend des éléments de missions normalisées et des éléments de missions d'assistance complémentaires.

Eléments de mission normalisée de la tranche ferme:

— avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor

Et éléments de missions complémentaires d'assistance:

— dossiers réglementaires comprenant notamment une étude d'impact et la constitution et suivi du dossier loi sur l'eau,

— des investigations géotechniques (G2 AVP, G2 PRO, G2 Dce/Act, G4),

— un appui à la passation et au suivi des marchés coordonnateur SPS ainsi que pour le contrôle technique,

— et une coordination des intervenants extérieurs.

la tranche conditionnelle est une mission d'assistance complémentaire concernant une étude hydraulique.

Description des options: Une tranche conditionnelle concernant une étude hydraulique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16190001_AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager personnellement la société;

Situation économique et financière:

— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2);.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références professionnelles, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire: — présentation d'une liste des principales opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, en cours d'exécution ou exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date, et le maitre d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront appuyées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence par chaque membre de l'équipe.

L'Agrément pour la sécurité des ouvrages

hydrauliques «Digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux» en cours de validité délivré par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, conformément aux articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement et l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Les capacités techniques :Une indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique et/ou des cadres de la structure et notamment des responsables d'études et de prestations de services, de même nature que celle du présent marché, correspondant à chaque domaine de compétence demandée. Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La réalisation des prestations s'adresse à des bureaux d'études justifiant des compétences de niveau comparable aux qualifications suivantes délivrées par l'organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie (Opqibi):

Opqibi 0302 Planification Coordination (Opc) d'exécution complexe; OPQIBI 0331 Direction de l'exécution des Travaux; OPQIBI 0612évaluation environnementale de projets, travaux d'aménagements;

opqibi 0810 Études de projets en hydraulique fluvial ;OPQIBI 1002études de projets complexes en géotechnique; OPQIBI 1107 Études d'ouvrages fluviaux

ces qualifications sont données à titre indicatif comme niveau de compétence; les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalences. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. A défaut des qualifications souhaitées, le candidat devra apporter par tout moyen à sa convenance la preuve de son niveau de compétences professionnelles ou celles de ses cotraitants ou sous-traitants pour l'exécution des prestations envisagées: références équivalentes à la présente qualification..

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance possible si constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidat individuel, regroupant toutes les compétences ci-dessous, soit en qualité de membre d'un seul groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou co-traitant ne pourra faire partie que d'un seul groupement.

Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants:

— Bureau d'études d'infrastructure spécialisé dans le domaine…

… de l'hydraulique

… du génie civil

— bureau d'études spécialisé dans le domaine géotechnique

— Bureau d'études spécialisé dans le domaine de l'environnement (étude d'impact)

toutefois, certaines de ces compétences peuvent être assurées par un même membre de l'équipe.

Dans l'hypothèse d'un groupement, il est fortement recommandé que le mandataire soit le bureau d'études d'infrastructure spécialisé dans l'hydraulique.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément aux articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement et l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, le candidat unique ou groupement devra posséder et justifier de l'agrément «Digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux» mentionné dans la rubrique II des annexes de l'arrêté du 13 août 2015 (ou suivant si nouvelle parution) du ministère de l'ecologie, du développement durable et de l'énergie portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: (55)
2. Prix des prestations: (40)
3. Temps d'intervention: (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Billebeaud
Mme la maire de Rennes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org/16190001_AO 🌏
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: Pôle ingénierie et services urbains, direction de l'espace public et infrastructures — service conduite d'opération, 16 boulevard Laennec, CS 63126
Pôle ingénierie et services urbains, direction de l'espace public et infrastructures, 16 boulevard Laennec, CS 63126
Point de contact: Secrétariat du service de la conduite d'opérations
Téléphone: +33 0223622378 📞
Courrier électronique: di-cop-secretariat@rennesmetropole.fr 📧
Adresse postale: Pôle ingénierie et services urbains — direction de l'espace public et des infrastructures, 75 rue Dupont des Loges, Bâtiment Modulaire 1er étage, CS 63126
Point de contact: Secrétariat du service des marchés publics
Téléphone: +33 0223622324 📞
Courrier électronique: dgepib-di-marches@rennesmetropole.fr 📧
Fax: +33 0223622339 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16190001_AO
Informations complémentaires

Il peut être remis gratuitement sous format papier à chaque candidat qui en fait la demande écrite (mail, courrier, fax) auprès de: Ville de Rennes, Pisu direction de l'espace public et des Infrastructures, secrétariat de la conduite d'opération, 16 bd Laennec, CS 63126, 35031 Rennes Cedex

fax: 02.23.62.23.69 e-mail: di-cop-secretariat@rennesmetropole.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035222 (2016-01-28)

Informations complémentaires (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067284
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035222
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2016/S 041-067284 (2016-02-24)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre principal, il s'agit d'une mission de maitrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réhabilitation de la digue d'Auchel à Rennes. Le périmètre de l'opération comprend le rideau actuel d'environ 450 ml et la section complémentaire entre le pont Schuman et le pont Malakoff d'environ 100 ml. À titre secondaire, le marché comprend des investigations géotechniques.

Valeur totale du marché: 166 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: à l'attention de Mme la Maire de Rennes, Hôtel de Ville, CS 63126
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410194
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Rennes est propriétaire et gestionnaire d'un certain nombre de digues le long de la Vilaine. Lors de la réalisation des visites techniques approfondies en 2012 des désordres ont été observés sur la digue Auchel.

La mission de maitrise d'œuvre comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

En tranche ferme: les éléments de missions normalisés sont les suivants: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Les éléments de mission complémentaire d'assistance sont les suivants:

1. Mission d'investigations géotechniques,

2. Établissement des dossiers réglementaires (loi sur l'eau, étude d'impact),

3. Assistance à la passation et au suivi des marchés coordonnateur SPS et contrôle technique,

4. Coordination des intervenants extérieurs.

En tranche conditionnelle: il s'agit d'une mission d'assistance complémentaire sur une étude hydraulique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Temps d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/16190001_AO 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 225-410194 (2016-11-17)

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