Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié, à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance:
— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié,
— à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territorial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-21
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Avis de marché
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| 2017-01-20
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Avis d'attribution de marché
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