Régime complémentaire sante maintien des éléments variables de paie

Grand port maritime de Marseille

Le présent marché a pour objet, en matière de:
— complémentaire Santé:
* de garantir aux salariés du GPMM un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable collectif et obligatoire,
* de proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux personnes définies à l'article 5.2. du cahier des clauses particulières.
— maintien des éléments variables de paie: de proposer aux salariés du GPMM la possibilité de souscrire une garantie facultative permettant le maintien des éléments variables de paie en cas de maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solimut Mutuelle France

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201607006
Brève description:

Le présent marché a pour objet, en matière de: — complémentaire Santé: * de garantir aux salariés du GPMM un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable collectif et obligatoire, * de proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux personnes définies à l'article 5.2. du cahier des clauses particulières. — maintien des éléments variables de paie: de proposer aux salariés du GPMM la possibilité de souscrire une garantie facultative permettant le maintien des éléments variables de paie en cas de maladie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284823
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.1.2017 à 0 heure jusqu'au 31.12.2018 à 24 heures.le marché pourra être prorogé dans les conditions mentionnées à l'article 2.2.7 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet, en matière de:

— complémentaire Santé:

* de garantir aux salariés du GPMM un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable collectif et obligatoire,

* de proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux personnes définies à l'article 5.2. du cahier des clauses particulières.

— maintien des éléments variables de paie: de proposer aux salariés du GPMM la possibilité de souscrire une garantie facultative permettant le maintien des éléments variables de paie en cas de maladie.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être prorogé pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019 à 24h.

Le marché est prorogé tacitement si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de proroger le marché, le titulaire ne pourra pas refuser la prorogation.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate ou le groupement (délégation de pouvoirs), ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

— le formulaire DC 1;

— le formulaire DC 2.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum: 8 Millions euro.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— certification de qualification: copie de l'agrément donnée par le Ministre de l'economie et des Finances sur la branche concernée (Santé et Prévoyance) et autorisant les mutuelles et les institutions de prévoyance à participer à un appel d'offres public.

— Pour les seuls intermédiaires d'assurances, l'attestation d'inscription à l'orias.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux mutuelles, institutions de prévoyance, assureurs, et intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Les candidats devront justifier qu'ils sont régis par le Code de la mutualité, le Code de la sécurité sociale ou le Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

— les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles — capacités financières: Exigence minimale: Chiffre d'affaires annuel minimum: 8 Millions euro — capacités techniques.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Chacun des certificats précités à l'article 3.1.3 du présent avis pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

— avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au 3-1 sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours

— les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. — la date d'ouverture des plis indiquée à la rubrique 4.2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. — le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.- le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. — conditions de remise des offres: les plis peuvent être déposés par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr ou être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: grand port maritime de Marseille Activité marchés publics CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: grand port maritime de Marseille Activité marchés publics 23 place de la Joliette — bat b rdc 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention: offre pour l'affaire 201607006, objet du marché. — Le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations de l'article 51 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr, tél: 04.91.13.48.13; télécopieur: 04.91.81.13.87, adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 157-284823 (2016-08-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Complémentaire santé / maintien des éléments variables de paie.
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435911
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284823
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, e-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr , tél. 04.91.13.48.13; télécopieur: 04.91.81.13.87, adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2016/S 239-435911 (2016-12-07)

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