Recherche, conception et suivi de l'exécution des travaux pour la mise en œuvre des mesures compensatoires liées à la biodiversité dans le cadre du Grand Paris Express (hors lignes 15 Sud, 14 Nord, 16 et 17 Sud)

Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35, du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Le marché sera exécuté sur des sites dont la Société du Grand Paris ne sera pas nécessairement le propriétaire. En ce sens, le candidat devra accepter les dispositions d'accès qui seront imposées par les propriétaires au moment des investigations, tant en termes de délais que de règles de gestion.

Incompatibilité et conflits d'intérêt:

L'exécution des prestations du présent marché est incompatible avec l'exécution des prestations de "Conduite d'opération et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des infrastructures et des systèmes de la ligne verte (ligne 18) du réseau de transport public du Grand Paris", d'"assistance à maîtrise d'ouvrage géotechnique pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris", d'"assistance technique à maîtrise d'ouvrage de proximité pour les équipes de la direction du programme de la Société du Grand Paris" ainsi que celles relatives à la réalisation de travaux portant sur le périmètre du présent marché par le titulaire ou par une entreprise liée.

Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est titulaire ou soumissionnaire de marché(s) en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable.

Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété,de la participation financière ou des règles qui la régissent.

L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Modalités de retrait des documents à compléter:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le cadre de réponse,

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " opérateur / SGP Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2015pn055".

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous

Questions / réponses:

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans " Consultation en cours " — " Recherche Rapide " le numéro "2015pn055".

Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme Place, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr".

il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Sélection des candidatures:

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:

— moyens humains (effectifs et titres d'études): 50 %,

— références: 40 %,

— certificats de qualification: 10 %.

5 candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

Nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

Modalités de transmission des plis:

Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis.

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).

L'enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

2015pn055 -Candidature — recherche, conception et suivi de l'exécution des travaux pour la mise en œuvre des mesures compensatoires liées à la biodiversité dans le cadre du Grand Paris Express (hors ligne 15 Sud et lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud)

À l'attention de la direction industrie et achats

Bâtiment " Le Cézanne ";

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

Ne pas ouvrir

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.

Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

Rédaction des documents dans une autre langue:

Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.

Les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubrique II.3) s'entendent ainsi: " à compter de la date de notification du marché ".

L'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Brève description

Le marché consiste en une mission allant de la phase de recherche et de conception à la phase de suivi de l'exécution des travaux pour la mise en œuvre de mesures écologiques et compensatoires environnementales relatives à la biodiversité (flore/habitat, faune, zones humides, frayères, boisements), dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express (hors L15 Sud, 14 Nord, 16 et 17 Sud). Cette mission inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la définition et la mise en œuvre des mesures répondant aux besoins compensatoires liés à la biodiversité, identifiés dans le cadre des études réglementaires réalisées ou à venir (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, dossier espèces protégées, dossier ICPE, dossier de défrichement, etc.). Elle devra répondre aux exigences règlementaires définies par le code de l'environnement et le code forestier.

Description des options

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de marché de 48 mois, sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.