Recherche, conception et suivi de l'exécution des travaux pour la mise en œuvre des mesures compensatoires liées à la biodiversité dans le cadre du Grand Paris Express (hors lignes 15 Sud, 14 Nord, 16 et 17 Sud)
Le marché consiste en une mission allant de la phase de recherche et de conception à la phase de suivi de l'exécution des travaux pour la mise en œuvre de mesures écologiques et compensatoires environnementales relatives à la biodiversité (flore/habitat, faune, zones humides, frayères, boisements), dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express (hors lignes 15 Sud, 14 Nord, 16 et 17 Sud).
Cette mission inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la définition et la mise en œuvre des mesures répondant aux besoins compensatoires liés à la biodiversité, identifiés dans le cadre des études réglementaires réalisées ou à venir (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, dossier espèces protégées, dossier ICPE, dossier de défrichement, etc.). Elle devra répondre aux exigences règlementaires définies par le code de l'environnement et le code forestier. Elle inclut notamment:
La recherche de sites de compensation et des partenaires susceptibles d'accompagner la SGP dans la mise en œuvre de mesures compensatoires;
La conception des mesures compensatoires;
La rédaction des chapitres des dossiers réglementaires relatifs aux mesures compensatoires écologiques;
L'élaboration et le suivi des conventions avec les partenaires;
L'accompagnement de la SGP pour l'élaboration et la passation des marchés de travaux relatifs à la mise en œuvre des mesures écologiques et compensatoires;
Le suivi de l'exécution et la réception des travaux.
Cette mission nécessite des échanges renforcés avec les différents acteurs intervenant dans le cadre de la bonne réalisation de la mission: SGP, assistants à maîtrise d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, services de l'État, partenaires publics, etc.
Le candidat devra disposer ou associer des compétences dans les domaines de l'ingénierie écologique et environnementale, de l'aménagement paysager et des connaissances naturalistes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2017-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche, conception et suivi de l'exécution des travaux pour la mise en œuvre des mesures compensatoires liées à la biodiversité pour le GPE (hors L15...”
Titre
Recherche, conception et suivi de l'exécution des travaux pour la mise en œuvre des mesures compensatoires liées à la biodiversité pour le GPE (hors L15 Sud, 14 Nord, 16 et 17 Sud).
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le marché consiste en une mission allant de la phase de recherche et de conception à la phase de suivi de l'exécution des travaux pour la mise en œuvre de...”
Brève description
Le marché consiste en une mission allant de la phase de recherche et de conception à la phase de suivi de l'exécution des travaux pour la mise en œuvre de mesures écologiques et compensatoires environnementales relatives à la biodiversité (flore/habitat, faune, zones humides, frayères, boisements), dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express (hors L15 Sud, 14 Nord, 16 et 17 Sud). Cette mission inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la définition et la mise en œuvre des mesures répondant aux besoins compensatoires liés à la biodiversité, identifiés dans le cadre des études réglementaires réalisées ou à venir (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, dossier espèces protégées, dossier ICPE, dossier de défrichement, etc.). Elle devra répondre aux exigences règlementaires définies par le code de l'environnement et le code forestier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Services.
Catégorie de services nº 12: services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie;services d'aménagement urbain et...”
Description du marché
Services.
Catégorie de services nº 12: services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie;services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction,...”
Description des options
Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de marché de 48 mois, sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 033-054117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2015PN055
Titre:
“Recherche, conception et suivi de l'exécution des travaux pour la mise en œuvre des mesures compensatoires liées à la biodiversité pour le GPE (hors L15...”
Titre
Recherche, conception et suivi de l'exécution des travaux pour la mise en œuvre des mesures compensatoires liées à la biodiversité pour le GPE (hors L15 Sud, 14 Nord, 16 et 17 Sud)
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Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CDC Biodiversite
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.noncommunique.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SEGAT Société d'études Générales pour l'aménagement du territoire
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://noncommunique.fr🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“« Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve...”
« Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 005-007422 (2017-01-05)