Réalisation d'une étude urbaine préopérationnelle à Denain et Lourches dans le cadre du NPNRU

Brève description

Le 15.12.2015 le Conseil d'administration de l'ANRU a validé la liste des 200 quartiers d'intérêt national bénéficiant du NPNRU 2014-2024 sur lesquels seront concentrés des financements exceptionnels, parce que les difficultés sociales et urbaines y sont les plus grandes.

Pour le territoire de La Porte du Hainaut cela concerne les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Denain-Centre /Lourches — Gambetta ». A l'issue d'un premier comité national d'engagement, un programme d'études à inscrire dans un protocole de préfiguration a été validé. La Communauté d'agglomération porte ce programme d'études. Il se compose d'une étude urbaine pré opérationnelle décomposée en quatre lots.

Lot 1: Volet Urbain, paysager et économique

lot 2: Volet Habitat privé

lot 3: Volet Sociologie et peuplement

lot 4: Marketing territorial.

Informations complémentaires

— suite section II: Durée du marché: La durée globale de l'opération (pour l'ensemble des lots) est de 18 mois.

— Suite Ii.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

— iii.1) conditions de Participation.

Un opérateur peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, il n'y a pas de limitation du nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur.

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

— sélection des candidatures: ne seront pas admise en application de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

— modalités de remise des dossiers de candidature: Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des dossiers de candidature suivants: — soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

— soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, service commande publique, site Minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59, 59135 Wallers.

— soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service Commande Publique ZI du Plouich, rue du Commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).

— paiements Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à réception de la facture à la Caph.

— la valeur estimée du besoin indiquée au bloc no3 est supérieure au seuil de procédure formalisée.

renseignement d'ordre administratif

Les candidats peuvent poser des questions par fax au numéro suivant 03/27/09/97/68 au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des dossiers de candidature. Une réponse sera mise à disposition des candidats en temps utile soit par fax, soit par le biais de la plate-forme dématérialisée du Pouvoir Adjudicateur.

Brève description

L'Étude a pour objet d'assurer la cohérence urbaine du projet de rénovation urbaine à l'échelle des quartiers prioritaires en complétant les diagnostics existants et en interrogeant la stratégie et les objectifs existants, et de construire une programmation urbaine mixte constituant le socle du projet de rénovation urbaine à financer par l'anru et les partenaires en incorporant le résultat des autres lots de l'étude urbaine.

Brève description

L'Étude a pour objet de réaliser un bilan sociologique permettant d'analyser les fonctionnements sociaux des quartiers et d'identifier les besoins de populations des îlots les plus déstructurés du Quartiers Politique de la Ville et de réaliser une étude sur le peuplement des quartiers visant l' équilibre du peuplement et la rédaction d'un plan d'actions opérationnelles.

Brève description

A partir d'études de marché à réaliser (habitat, économie), et d'un diagnostic d'attractivité, l'étude a pour objet de définir une stratégie de reconquête de l'opinion par cible et une politique de marketing territorial déclinée dans un plan d'actions.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

A) Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 B) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire C) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.