Avis de marché (2016-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
“Réalisation d'études et de dossiers réglementaires liés à la protection des captages de la Codah.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Téléphone: +33 235194436📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264174
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Source: OJS 2016/S 146-264174 (2016-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'études et de dossiers réglementaires liés à la protection des captages de la CODAH.”
Valeur totale du marché: 98 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 2ème étage, extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-140248
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-264174
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable par période de 1...”
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable par période de 1 an par reconduction tacite au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans sans montant minimum ni maximum.
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Source: OJS 2017/S 073-140248 (2017-04-10)