Réalisation d'études et de dossiers réglementaires liés à la protection des captages de la Codah

Communauté de l'agglomération havraise

Réalisation d'études et de dossiers réglementaires liés à la protection des captages de la Codah.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Safege

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2017-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

Réalisation d'études et de dossiers réglementaires liés à la protection des captages de la Codah.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264174
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: Sans minimum / ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction tacite au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: Sans minimum / ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (à télécharger sur:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc

— dC 2 (à télécharger sur:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc

— attestation de régularité fiscale et sociale à jour Ou document équivalent NOTI 2 (sera obligatoire pour l'attributaire).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

L'entité adjudicatrice n'accepte pas la remise d'un document de marché européen par voie électronique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent règlement.

L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.

La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la plateforme de dématérialisation (www.mpe76.fr)permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé &Amp;Quot; coffre-fort électronique &Amp;Quot;. Cet espace est ouvert aux entreprises et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -unité monétaire: euros — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-4 :(nomenclature communautaire pertinente);3-2 (durée/délai d'exécution);5-1(documents à produire);6 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-264174 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études et de dossiers réglementaires liés à la protection des captages de la CODAH.

Valeur totale du marché: 98 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage, extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-140248
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-264174
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable par période de 1 an par reconduction tacite au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué à la rubrique II.1.7 correspond à la simulation de commandes.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant indiqué à la rubrique II.1.7 correspond à la simulation de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
Nom: Société Safege
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres

Référence
Informations complémentaires

— l'accord-cadre est à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable par période de 1 an par reconduction tacite au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans, sans montant minimum ni maximum,

— modalité de consultation du marché: dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration ainsi que de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la CODAH, direction de la mobilité, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre-Cedex, entre 9:00 et 16:00.

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2017/S 073-140248 (2017-04-10)

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