Protection sociale complémentaire des agents

Quantité ou étendue

La procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commande composé de 5 établissements dont le coordonnateur est le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).Les établissements membres du groupement sont:— le Centre national du cinéma et de l'image animée,— le Musée national des arts asiatiques — Guimet,— Centre des monuments nationaux,— Musée d'Orsay et de l'Orangerie,— Château de Versailles.La participation annuelle pour chaque établissement est estimée à:Le Centre national du cinéma et de l'image animée:Exercice 2016 (6 mois): 30 000 EUR.Exercices suivants: 100 000 EUR.Le Musée national des arts asiatiques — Guimet:Exercice 2016 (6 mois): 7 500 EUR.Exercices suivants: 15 000 EUR.Le Centre des monuments nationaux:Exercice 2016 (6 mois): 30 000 EUR.Exercices suivants: 100 000 EUR.Musée d'Orsay et de l'Orangerie:Exercice 2016 (6 mois): entre 0 et 10 000 EUR.Exercices suivants: entre 0 et 20 000 EUR.Le Château de Versailles:Exercice 2016 (6 mois): 10 000 EUR.Exercices suivants: 20 000 EUR.Les effectifs estimés de chaque établissement sont les suivants:Le Centre national du cinéma et de l'image animée: 474.Le Musée national des arts asiatiques — Guimet: 145.Centre des monuments nationaux: 1 326.Musée d'Orsay et de l'Orangerie: 624.Château de Versailles: 949.Les conventions concernent des prestations en frais de santé complémentaires à celles versées par le régime obligatoire.L'adhésion aux garanties de protection sociale complémentaire proposées est facultatives pour les agents.L'organisme référencé sera le même pour tous les membres du groupement.

Informations complémentaires

La procédure est mise en œuvre dans le cadre d'un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement procède à la présente consultation en vue de mettre en place un référencement pour la protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé pour le personnel des différents établissements. Il est le seul interlocuteur des candidats jusqu'à la sélection de l'organisme de référence commun à tous les membres.

Le Centre national du cinéma et de l'image animée est le coordonnateur du groupement composé de:

Le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Musée national des arts asiatiques — Guimet.

Centre des monuments nationaux.

Musée d'Orsay et Musée de l'Orangerie.

Château de Versailles.

L'employeur public entend désigner un organisme de référence. L'organisme référencé sera le même pour tous les membres du groupement. Néanmoins, une convention pourra être conclu avec chaque membre du groupement.

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la plateforme du Centre national du cinéma et de l'image animée: http://marchespublics-cnc.omnikles.com

Les candidatures et les offres peuvent être transmis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités définies dans les documents de la consultation.

À l'issue d'une première analyse des offres, les 3 premiers candidats pourront être convoqués pour une négociation.

La négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le coordonnateur du groupement ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de l'audition, sans l'accord de celui-ci.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, tous ses membres devront être représentés à l'audition.

Au terme de l'audition, chaque candidat est invité à apporter dans le délai qui lui sera imparti, les précisions qui lui auront été demandées, et s'il est besoin, à reformuler son offre.

La rencontre se déroulera dans les locaux du CNC, les candidats recevront une convocation pour préciser la date et l'horaire de celle-ci.

Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.

Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC à l'adresse suivante: http://marchespublics-cnc.omnikles.com

Assistance technique pour l'utilisation de la plateforme de dématérialisation des procédures d'achat du CNC: appeler au 08 25 00 13 26 (0,15 EUR (TTC)/mn) ou envoyer un courriel: support-okmarche@omnikles.com

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard sept (7) jours avant la date de remise des offres.

Une réponse sera donnée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC, au plus tard, six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Pour les renseignements d'ordre administratif uniquement:

Département des achats et marchés

tél.: 01 44 34 37 74

Courriel: marchespublics@cnc.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Brève description

La procédure, passée en groupement de commande, a pour objet la mise en place d'une convention de référencement en application du décret n° 2007-1373 du 19.12.2007, visant la protection sociale complémentaire des agents des membres du groupement.