Protection sociale complémentaire des agents

Centre national du cinéma

La procédure, passée en groupement de commande, a pour objet la mise en place d'une convention de référencement en application du décret nº 2007-1373 du 19.12.2007, visant la protection sociale complémentaire des agents des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
2016-03-02 Informations complémentaires
2016-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
La procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commande composé de 5 établissements dont le coordonnateur est le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).Les établissements membres du groupement sont:— le Centre national du cinéma et de l'image animée,— le Musée national des arts asiatiques — Guimet,— Centre des monuments nationaux,— Musée d'Orsay et de l'Orangerie,— Château de Versailles.La participation annuelle pour chaque établissement est estimée à:Le Centre national du cinéma et de l'image animée:Exercice 2016 (6 mois): 30 000 EUR.Exercices suivants: 100 000 EUR.Le Musée national des arts asiatiques — Guimet:Exercice 2016 (6 mois): 7 500 EUR.Exercices suivants: 15 000 EUR.Le Centre des monuments nationaux:Exercice 2016 (6 mois): 30 000 EUR.Exercices suivants: 100 000 EUR.Musée d'Orsay et de l'Orangerie:Exercice 2016 (6 mois): entre 0 et 10 000 EUR.Exercices suivants: entre 0 et 20 000 EUR.Le Château de Versailles:Exercice 2016 (6 mois): 10 000 EUR.Exercices suivants: 20 000 EUR.Les effectifs estimés de chaque établissement sont les suivants:Le Centre national du cinéma et de l'image animée: 474.Le Musée national des arts asiatiques — Guimet: 145.Centre des monuments nationaux: 1 326.Musée d'Orsay et de l'Orangerie: 624.Château de Versailles: 949.Les conventions concernent des prestations en frais de santé complémentaires à celles versées par le régime obligatoire.L'adhésion aux garanties de protection sociale complémentaire proposées est facultatives pour les agents.L'organisme référencé sera le même pour tous les membres du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du cinéma
Adresse postale: 12 rue de Lubeck
Code postal: 75784
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343774 📞
Fax: +33 144341372 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071367
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La procédure est mise en œuvre dans le cadre d'un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement procède à la présente consultation en vue de mettre en place un référencement pour la protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé pour le personnel des différents établissements. Il est le seul interlocuteur des candidats jusqu'à la sélection de l'organisme de référence commun à tous les membres. Le Centre national du cinéma et de l'image animée est le coordonnateur du groupement composé de: Le Centre national du cinéma et de l'image animée. Musée national des arts asiatiques — Guimet. Centre des monuments nationaux. Musée d'Orsay et Musée de l'Orangerie. Château de Versailles. L'employeur public entend désigner un organisme de référence. L'organisme référencé sera le même pour tous les membres du groupement. Néanmoins, une convention pourra être conclu avec chaque membre du groupement. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la plateforme du Centre national du cinéma et de l'image animée: http://marchespublics-cnc.omnikles.com Les candidatures et les offres peuvent être transmis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités définies dans les documents de la consultation. À l'issue d'une première analyse des offres, les 3 premiers candidats pourront être convoqués pour une négociation. La négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le coordonnateur du groupement ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de l'audition, sans l'accord de celui-ci. En cas de groupement d'opérateurs économiques, tous ses membres devront être représentés à l'audition. Au terme de l'audition, chaque candidat est invité à apporter dans le délai qui lui sera imparti, les précisions qui lui auront été demandées, et s'il est besoin, à reformuler son offre. La rencontre se déroulera dans les locaux du CNC, les candidats recevront une convocation pour préciser la date et l'horaire de celle-ci. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC à l'adresse suivante: http://marchespublics-cnc.omnikles.com Assistance technique pour l'utilisation de la plateforme de dématérialisation des procédures d'achat du CNC: appeler au 08 25 00 13 26 (0,15 EUR (TTC)/mn) ou envoyer un courriel: support-okmarche@omnikles.com Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard sept (7) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera donnée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC, au plus tard, six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif uniquement: Département des achats et marchés tél.: 01 44 34 37 74 Courriel: marchespublics@cnc.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure, passée en groupement de commande, a pour objet la mise en place d'une convention de référencement en application du décret nº 2007-1373 du 19.12.2007, visant la protection sociale complémentaire des agents des membres du groupement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commande composé de 5 établissements dont le coordonnateur est le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Les établissements membres du groupement sont:
— le Centre national du cinéma et de l'image animée,
— le Musée national des arts asiatiques — Guimet,
— Centre des monuments nationaux,
— Musée d'Orsay et de l'Orangerie,
— Château de Versailles.
La participation annuelle pour chaque établissement est estimée à:
Le Centre national du cinéma et de l'image animée:
Exercice 2016 (6 mois): 30 000 EUR.
Exercices suivants: 100 000 EUR.
Le Musée national des arts asiatiques — Guimet:
Exercice 2016 (6 mois): 7 500 EUR.
Exercices suivants: 15 000 EUR.
Le Centre des monuments nationaux:
Musée d'Orsay et de l'Orangerie:
Exercice 2016 (6 mois): entre 0 et 10 000 EUR.
Exercices suivants: entre 0 et 20 000 EUR.
Le Château de Versailles:
Exercice 2016 (6 mois): 10 000 EUR.
Exercices suivants: 20 000 EUR.
Les effectifs estimés de chaque établissement sont les suivants:
Le Centre national du cinéma et de l'image animée: 474.
Le Musée national des arts asiatiques — Guimet: 145.
Centre des monuments nationaux: 1 326.
Musée d'Orsay et de l'Orangerie: 624.
Château de Versailles: 949.
Les conventions concernent des prestations en frais de santé complémentaires à celles versées par le régime obligatoire.
L'adhésion aux garanties de protection sociale complémentaire proposées est facultatives pour les agents.
L'organisme référencé sera le même pour tous les membres du groupement.
Description des options:
Le référencement est conclu pour une durée de 7 ans, à compter du 1.7.2016, pour se terminer le 30.6.2023.
Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30.6.2024.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2016003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le formulaire DC1, dûment complété et signé par une personne habilitée à engager le candidat,(lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire et notamment: une lettre de candidature datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaitre tous les membres du groupement: une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics. Le cas échéant, les habilitations du mandataire par les membres du groupement; Pour un intermédiaire: le numéro d'immatriculation sur le registre unique des intermédiaires de l'ORIAS.
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Garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs globaux sur les 3 dernières années ou équivalent.
La présentation d'une liste des principaux services similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet de la présente consultation seront rémunérées dans les conditions fixées par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité et la convention de référencement.
Le paiement sera effectué directement par les agents auprès du prestataire retenu.
La participation de chaque établissement sera versée après présentation des transferts de solidarités par le prestataire. La participation financière des établissements est financé sur leurs fonds propres. Le reste est financé directement par les agents des établissements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Le Cocq
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Point de contact: Département achats et marchés
URL pour la participation: http://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016003
Informations complémentaires
La procédure est mise en œuvre dans le cadre d'un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement procède à la présente consultation en vue de mettre en place un référencement pour la protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé pour le personnel des différents établissements. Il est le seul interlocuteur des candidats jusqu'à la sélection de l'organisme de référence commun à tous les membres.
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Le Centre national du cinéma et de l'image…
… animée est le coordonnateur du groupement composé de:
… animée.
Musée national des arts asiatiques — Guimet.
Centre des monuments nationaux.
Musée d'Orsay et Musée de l'Orangerie.
Château de Versailles.
L'employeur public entend désigner un organisme de référence. L'organisme référencé sera le même pour tous les membres du groupement. Néanmoins, une convention pourra être conclu avec chaque membre du groupement.
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la plateforme du Centre national du cinéma et de l'image animée: http://marchespublics-cnc.omnikles.com
Les candidatures et les offres peuvent être transmis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
À l'issue d'une première analyse des offres, les 3 premiers candidats pourront être convoqués pour une négociation.
La négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le coordonnateur du groupement ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de l'audition, sans l'accord de celui-ci.
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En cas de groupement d'opérateurs économiques, tous ses membres devront être représentés à l'audition.
Au terme de l'audition, chaque candidat est invité à apporter dans le délai qui lui sera imparti, les précisions qui lui auront été demandées, et s'il est besoin, à reformuler son offre.
La rencontre se déroulera dans les locaux du CNC, les candidats recevront une convocation pour préciser la date et l'horaire de celle-ci.
Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC à l'adresse suivante: http://marchespublics-cnc.omnikles.com
Assistance technique pour l'utilisation de la plateforme de dématérialisation des procédures d'achat du CNC: appeler au 08 25 00 13 26 (0,15 EUR (TTC)/mn) ou envoyer un courriel: support-okmarche@omnikles.com
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard sept (7) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera donnée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC, au plus tard, six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Pour les renseignements d'ordre administratif uniquement:
Département des achats et marchés
tél.: 01 44 34 37 74
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la VIlle de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Ville de Paris
Source: OJS 2016/S 043-071367 (2016-02-29)
Informations complémentaires (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076076
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071367
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-076076 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure, passée en groupement de commande, a pour objet la mise en place d'une convention de référencement en application du décret n° 2007-1373 du 19.12.2007, visant la protection sociale complémentaire des agents des membres du groupement.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 12 rue de Lübeck
Contact
Adresse Internet: https://www.cnc.fr 🌏
Téléphone: +33 0144343774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343583
Numéro JO-S: 191

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la ville de Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 01594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 191-343583 (2016-09-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Harmonie Fonction Publique Mutex
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie