Projet de programme d'assurances et de prestations de placement et de gestion dans le cadre de la construction d'un établissement scientifique I2bc sur le campus du CNRS à Gif-sur-Yvette

CNRS délégation Île-de-France Sud

La consultation a pour objet de souscrire des polices d'assurances relatives aux travaux liés à la création, l'extension et la surélévation de bâtiments situés sur le campus de Gif-sur-Yvette.
Il s'agit des contrats d'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale et dommages-ouvrage et pour des risques liés à l'opération de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le programme d'assurance se compose des éléments suivants:— Lot 1 Assurance des dommages aux travaux neufs en cours de construction et des dommages accidentels à l'existant: police « Tous risques chantiers »,— Lot 2 Assurance décennale: police « Dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale »,— Lot 3 Assurance responsabilité du CNRS en raison de dommages aux tiers causés par les travaux, y compris les risques d'atteinte à l'environnement: police « Responsabilité civile maitre d'ouvrage ».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Île-de-France Sud
Adresse postale: 1 avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823378 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093880
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
L'AMO ne pourra remettre un offre dans le cadre de la présente procédure. Les candidatures seront a envoyer à l'adresse suivante sous enveloppe cachetée avant la date mentionnée ci dessus avec les mentions «Ne pas ouvrir — appel d'offres restreint — assurance construction I2bc — lot n° xxx» CNRS Délégation Île-de-France Sud Pole achat service financier et comptable À l'attention de Mme Lebouvier 1 avenue de la Terrasse — 10b 9119 Gif-sur-Yvette Ou par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marchés-publics.gouv.fr sous la référence 15020-ass-i2bc Les candidatures doivent être remises avant le 21.4.2016 12:00. Les DCE seront envoyés aux soumissionnaires retenus par le biais de la plateforme Place. Un identifiant et un mot de passe sera envoyé par le biais de cette plateforme. Les demandes de renseignements doivent être formulées par écrit par le biais de la plateforme dématérialisée. Aucune question ne pourra parvenir moins de 14 jours calendaires avant la remise des candidatures. Les réponses seront communiquées par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures. En cas de non inscription sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment à la publication des questions/réponses ou encore à la modification éventuelle du dossier de consultation en cours de marché. Le montant prévisionnel de l'opération est de environ 40 millions. La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au second semestre 2016. La durée prévisionnelle des travaux est de 27 mois. Une visite sera obligatoire en phase offre. Le quatrième lot est lié aux spécificités du CNRS: lot 4 Police « Multirisques » sur les existants concernés par les travaux sera lancé ultérieurement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de souscrire des polices d'assurances relatives aux travaux liés à la création, l'extension et la surélévation de bâtiments situés sur le campus de Gif-sur-Yvette.
Il s'agit des contrats d'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale et dommages-ouvrage et pour des risques liés à l'opération de construction.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Brève description:
Assurance des dommages aux travaux neufs en cours de construction et des dommages accidendels à…
… l'existant.PSE 1: Franchise 30 000 EUR.
… l'existant.
PSE 1: Franchise 30 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché:Période de construction:Période comprise entre le début des travaux et la date prévisionnelle de réception des ouvrages ou si celles-ci sont échelonnées en tout état de cause à la plus tardive de ces dates.Toutefois, si la période de construction s'étendait au-delà de cette date prévisionnelle, la garantie demeurerait acquise automatiquement pendant une période maximum de 3 mois.L'assureur recevrait alors une prime complémentaire calculée comme suit: le premier mois sans surprime et les 2 mois supplémentaires au prorata temporis.Au-delà de cette période, l'assureur détermine après négociation les conditions tarifaires de prolongation de la garantie.Période de maintenance:Période commençant à la dernière date de réception et se terminant 12 mois après cette date.Toutefois, si la période de construction était plus longue que prévue, la période de maintenance partirait de la date réelle de réception.
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Durée du marché:
Période de construction:
Période comprise entre le début des travaux et la date prévisionnelle de réception des ouvrages ou si celles-ci sont échelonnées en tout état de cause à la plus tardive de ces dates.
Toutefois, si la période de construction s'étendait au-delà de cette date prévisionnelle, la garantie demeurerait acquise automatiquement pendant une période maximum de 3 mois.
L'assureur recevrait alors une prime complémentaire calculée comme suit: le premier mois sans surprime et les 2 mois supplémentaires au prorata temporis.
Au-delà de cette période, l'assureur détermine après négociation les conditions tarifaires de prolongation de la garantie.
Période de maintenance:
Période commençant à la dernière date de réception et se terminant 12 mois après cette date.
Toutefois, si la période de construction était plus longue que prévue, la période de maintenance partirait de la date réelle de réception.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage garantie contrat collectif de responsabilité décennale
Brève description:
La police do CCRD a pour objet de garantir en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages a l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l'article L. 243-1-1 du code des…
… assurances.La garantie couvre les dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l'article 1792-1 du code civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, et qui:— compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction;— ou affectent les ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipement, les rendant impropres à leur destination;— ou affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, au sens de l'article 1792-2 du code civil;Les travaux de réparation des dommages comprennent également:— les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage, d'étaiement, repose ou remontage éventuellement nécessaire et ce, y compris de retirement des terres, végétation et leur remise en place;— les coûts de l'assurance dommages-ouvrage des travaux de réparation réalisés à la suite d'un sinistre garanti si ces travaux sont eux-mêmes soumis à l'obligation d'assurance dommages ouvrage;PSE 1: Garantie des dommages subis par les éléments dissociables du bâtiment (art. 1792-3 du code civil).PSE 2: Garantie des dommages immatériels survenus consécutifs à un désordre de nature décennale entrainant des pertes financières.PSE 3: Garantie des dommages matériels de nature décennale sur les parties d'ouvrage préexistantes dissociables du bâtiment.
… assurances.
La garantie couvre les dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l'article 1792-1 du code civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, et qui:
— compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction;
— ou affectent les ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipement, les rendant impropres à leur destination;
— ou affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, au sens de l'article 1792-2 du code civil;
Les travaux de réparation des dommages comprennent également:
— les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage, d'étaiement, repose ou remontage éventuellement nécessaire et ce, y compris de retirement des terres, végétation et leur remise en place;
— les coûts de l'assurance dommages-ouvrage des travaux de réparation réalisés à la suite d'un sinistre garanti si ces travaux sont eux-mêmes soumis à l'obligation d'assurance dommages ouvrage;
PSE 1: Garantie des dommages subis par les éléments dissociables du bâtiment (art. 1792-3 du code civil).
PSE 2: Garantie des dommages immatériels survenus consécutifs à un désordre de nature décennale entrainant des pertes financières.
PSE 3: Garantie des dommages matériels de nature décennale sur les parties d'ouvrage préexistantes dissociables du bâtiment.
Informations complémentaires sur les lots:
La période de garantie commence au plus tôt, sous réserve des dispositions ci-après, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du code…
… civil.Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception.Toutefois, la garantie est acquise:Avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de ses obligations.Après réception et avant expiration du délai de garantie de parfait achèvement, lorsque l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations au titre de cette garantie, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse.
… civil.
Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception.
Toutefois, la garantie est acquise:
Avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de ses obligations.
Après réception et avant expiration du délai de garantie de parfait achèvement, lorsque l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations au titre de cette garantie, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait des travaux.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de la garantie est de la durée réelle du chantier jusqu'à la réception, le délai de réclamation pour des faits dommageables survenus pendant le délai de garantie étant de 5 ans à compter de l'expiration ou de la résiliation de la garantie (délai subséquent).
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Quantité ou étendue:
Le programme d'assurance se compose des éléments suivants:
— Lot 1 Assurance des dommages aux travaux neufs en cours de construction et des dommages accidentels à l'existant: police « Tous risques chantiers »,
— Lot 2 Assurance décennale: police « Dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale »,
— Lot 3 Assurance responsabilité du CNRS en raison de dommages aux tiers causés par les travaux, y compris les risques d'atteinte à l'environnement: police « Responsabilité civile maitre d'ouvrage ».
Numéro de référence: 15020 I2BC Ass
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus du CNRS de Gif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature:
— Lettre de candidature, le formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation économique et financière:
— Présentation de la société, sa structure, son organisation,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement, ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement crées,
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— — montant du volume perçu au titre de la branche concernée.
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices.
— organisation et effectifs dédiés à la gestion de la branche d'assurance concernée.
— présentation d'une liste des principales références de même nature et de même grandeur réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— s'il intervient en qualité de Courtier, le candidat devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des assurances.
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— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, le candidat devra fournir le mandat de la compagnie d'assurance, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
— l'attestation d'inscription à l'Orias.
— pour les compagnies d'assurance: copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en application de l'article L321.1 du code des assurances ou d'une attestation de l'ACP (autorité de contrôle prudentiel) ainsi qu'une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
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Avertissement:
La réponse, par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents demandés ci-dessus au titre de la candidature, à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées
retenue de garantie: pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
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Règlement des primes: Le règlement des primes d'assurance s'effectuera dans les conditions définies au cahier des charges soit:
— Pour le lot 1 (TRC): 100 % à la notification du marché,
— Pour le lot 2 (DO): 50 % à la notification puis 50 % à l'expiration d'un délai de 12 mois après la date de notification du marché,
— pour le lot 3 (RCMO): 50 % à la notification puis 50 % à l'expiration d'un délai de 12 mois après la date de notification du marché.
Variation des prix: pour tous les lots: prime de régulation sur le montant définitif de l'opération dans les 6 mois suivant la réception.
Modalités de financement: le financement du marché s'effectue sur ressources de l'établissement.
Avance: une avance de 5 % est accordée a chacun des titulaires dans les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (l'intermédiaire d'assurance, agent général ou courtier, agit en tant que mandataire de la compagnie).un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires pour un même lot, cette situation équivalant à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. Un même intermédiaire ne peut présenter 2 offres distinctes pour un même lot.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un Courtier mandaté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Bmag
Mme Lebouvier Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15020 I2BC Ass
Informations complémentaires
L'AMO ne pourra remettre un offre dans le cadre de la présente procédure.
Les candidatures seront a envoyer à l'adresse suivante sous enveloppe cachetée avant la date mentionnée ci dessus avec les mentions
«Ne pas ouvrir — appel d'offres restreint — assurance construction I2bc — lot n° xxx»
CNRS Délégation Île-de-France Sud
Pole achat service financier et comptable
À l'attention de Mme Lebouvier
1 avenue de la Terrasse — 10b
9119 Gif-sur-Yvette
Ou par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marchés-publics.gouv.fr sous la référence 15020-ass-i2bc
Les candidatures doivent être remises avant le 21.4.2016 12:00.
Les DCE seront envoyés aux soumissionnaires retenus par le biais de la plateforme Place. Un identifiant et un mot de passe sera envoyé par le biais de cette plateforme.
Les demandes de renseignements doivent être formulées par écrit par le biais de la plateforme dématérialisée.
Aucune question ne pourra parvenir moins de 14 jours calendaires avant la remise des candidatures.
Les réponses seront communiquées par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures.
En cas de non inscription sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment à la publication des questions/réponses ou encore à la modification éventuelle du dossier de consultation en cours de marché.
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Le montant prévisionnel de l'opération est de environ 40 millions.
La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au second semestre 2016.
La durée prévisionnelle des travaux est de 27 mois.
Une visite sera obligatoire en phase offre.
Le quatrième lot est lié aux spécificités du CNRS: lot 4 Police « Multirisques » sur les existants concernés par les travaux sera lancé ultérieurement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205487 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 139205522 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 056-093880 (2016-03-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile