Procédure de référencement d'un ou de plusieurs organismes chargés de la protection sociale complémentaire
Il ne s'agit pas d'une procédure de marché mais d'une procédure ad hoc de référencement. Procédure de référencement d'un ou de plusieurs organismes chargés de la protection sociale complémentaire (protection santé / prévoyance) des agents publics du Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la Forêt et des opérateurs suivants: l'institut français du Cheval et de l'équitation (IFCE), l'office National des Forêt (ONF), France Agrimer (FAM), l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), l'institut national de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), l'agence de service de paiement (ASP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-05
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Avis de marché
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