Prestations topographiques pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération

Coeur d'Essonne Agglomération

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de relevés topographiques (lot no1), de prestations de relevés fonciers (lot no2) et de détection et de géolocalisation des réseaux enterrés (lot no3) dans le périmètre de Coeur d'Essonne Agglomération.
Le présent accord cadre est passé en vertu des dispositions des articles 25-i-1, et 66 à 68 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande en application des article 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2016-Ao-Sig-113
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de relevés topographiques (lot no1), de prestations de relevés fonciers (lot no2) et de détection et de géolocalisation des réseaux enterrés (lot no3) dans le périmètre de Coeur d'Essonne Agglomération. Le présent accord cadre est passé en vertu des dispositions des articles 25-i-1, et 66 à 68 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande en application des article 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363085
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum qui sont identiques pour toutes les périodes (initiale et de reconduction)sont définis comme suit: 5 000 euro(s) Ht minimum et 250 000 euro(s) Ht maximum total global du lot: 20 000 euro(s) Ht minimum et 1 000 000 euro(s) Ht maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre est passé en vertu des dispositions des articles 25-i-1, et 66 à 68 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande en application des article 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Intitulé du lot: Prestations de relevés topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire devra réaliser le relevé de tous les objets existants au sol et/ou au-dessus permettant de représenter de manière détaillée la planimétrie et l'altimétrie du secteur de la prestation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum qui sont identiques pour toutes les périodes (initiale et de reconduction)sont définis comme suit:

5 000 euro(s) Ht minimum et 250 000 euro(s) Ht maximum

total global du lot: 20 000 euro(s) Ht minimum et 1 000 000 euro(s) Ht maximum.

Intitulé du lot: Prestations de relevés fonciers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux fonciers consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques, le plan parcellaire, l'état parcellaire et la création de fiche immobilière.

Intitulé du lot: Détection et de géolocalisation des réseaux enterrés
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Objet de la prestation est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre).

2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc 2 — imprimé dernière version ou forme libre);

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 et 50 du décret précité (Dc 1 — imprimé dernière version ou forme libre);

4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc 2 — imprimé dernière version ou forme libre);

5. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

6. Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc 2 — imprimé dernière version).

7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

8. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

9. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

10. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le lot no2 est réservé à une profession particulière, celle des géomètres experts sur les prestations de relevés fonciers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.

Adresse d'envoi des plis: Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Coeur d'essonne agglomération

direction des Réseaux

Service Sig

La Maréchaussée,

1, Place Saint-Exupéry

91704 Sainte-Genevieve-des-Bois Cedex

ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:

Coeur d'Essonne agglomération

91704 Sainte-Genevieve-des-Bois cedex

le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise desoffres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Courrier électronique: mediateur.inter-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-363085 (2016-10-13)

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