Prestations Topographiques Et Foncieres Pour Le Compte Du Patrimoine Departemental Et Des Voiries Departementales

Conseil général d'Indre et Loire

Réalisation de prestations topographiques et foncières pour le patrimoine départemental et les routes départementales sur l'ensemble du territoire du Département de l'Indre et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axis Conseils
• Geoplus

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Pr21
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques et foncières pour le patrimoine départemental et les routes départementales sur l'ensemble du territoire du Département de l'Indre et Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322660
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Critères de sélection: Garanties professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Note du critère prix sur 60 points décomposés de la façon suivante: — commande type notée sur 30 points: l'offre la moins onéreuse aura 30 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: Offre la moins onéreuse/offre du candidat X 30. — bordereau de prix noté sur 30 points: L'Offre sera notée selon la formule suivante: Nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lot X 30. Les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas. Note de la valeur qualitative sur 40 points appréciée au regard des réponses développées dans le mémoire méthodologique complété par le candidat et décomposée comme suit: — 15 points: Moyens humains et matériel — 20 points: Méthodologie employée pour conduire les missions objet de l'accord cadre — 5 points: Procédure de sécurité variantes libres: 3 au maximum; Les candidats pourront présenter des variantes notamment techniquement innovantes, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique économique ou sur le plan du développement durable. Ces variantes ne seront recevables que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base. Modalités de remise des offres: obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention: « Appel d'offres Ouvert — prestations topographiques et foncières pour le compte du patrimoine départemental et des voiries départementales — lot: x, y,??. Ne pas ouvrir » Dépôt par porteur: ouverturedu lundi au vendredi sauf jour férié de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Critères de sélection: Garanties professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres: Note du critère prix sur 60 points décomposés de la façon suivante:

— commande type notée sur 30 points: l'offre la moins onéreuse aura 30 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: Offre la moins onéreuse/offre du candidat X 30.

— bordereau de prix noté sur 30 points: L'Offre sera notée selon la formule suivante: Nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lot X 30. Les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas.

Note de la valeur qualitative sur 40 points appréciée au regard des réponses développées dans le mémoire méthodologique complété par le candidat et décomposée comme suit:

— 15 points: Moyens humains et matériel

— 20 points: Méthodologie employée pour conduire les missions objet de l'accord cadre

— 5 points: Procédure de sécurité

variantes libres: 3 au maximum; Les candidats pourront présenter des variantes notamment techniquement innovantes, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique économique ou sur le plan du développement durable. Ces variantes ne seront recevables que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base.

Modalités de remise des offres: obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention: « Appel d'offres Ouvert — prestations topographiques et foncières pour le compte du patrimoine départemental et des voiries départementales — lot: x, y,??. Ne pas ouvrir »

Dépôt par porteur: ouverturedu lundi au vendredi sauf jour férié de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations foncières (concernant les droits attachés à la propriété foncière)
Numéro du lot: 1
Brève description: Seuil minimum annuel 8000 euro(s) / pas de seuil maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction expresse par période d'un an sans pouvoir excéder la durée du marché prévue à 4ans.

Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire K ou Kbis

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Lot1: Justificatif d'inscription à l'ordre des géomètres experts

lot 2: Justification de la qualité d'ingénieur topographe.

Situation économique et financière:

Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et finacières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Lot 1: géomètres experts / Lot 2: ingénieur topographe.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à: : Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Adresse postale: service Gestion Immobilière et Foncière, place de la Préfecture
Courrier électronique: abataille@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service commande publique
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Critères de sélection: Garanties professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres: Note du critère prix sur 60 points décomposés de la façon suivante:

— commande type notée sur 30 points: l'offre la moins onéreuse aura 30 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: Offre la moins onéreuse/offre du candidat X 30.

— bordereau de prix noté sur 30 points: L'Offre sera notée selon la formule suivante: Nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lot X 30. Les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas.

Note de la valeur qualitative sur 40 points appréciée au regard des réponses développées dans le mémoire méthodologique complété par le candidat et décomposée comme suit:

— 15 points: Moyens humains et matériel

— 20 points: Méthodologie employée pour conduire les missions objet de l'accord cadre

— 5 points: Procédure de sécurité

variantes libres: 3 au maximum; Les candidats pourront présenter des variantes notamment techniquement innovantes, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique économique ou sur le plan du développement durable. Ces variantes ne seront recevables que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base.

Modalités de remise des offres: obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention: « Appel d'offres Ouvert — prestations topographiques et foncières pour le compte du patrimoine départemental et des voiries départementales — lot: x, y,??. Ne pas ouvrir »

Dépôt par porteur: ouverturedu lundi au vendredi sauf jour férié de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2016/S 180-322660 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques et foncières pour le patrimoine départemental et les routes départementales sur l'ensemble du territoire du Département de l'Indre-et-Loire.

Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010422
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322660
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Lot 1: marché 2016-301 notifié le 3.1. 2017 pour un montant minimum annuel de 8000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Lot 2: marché 2016-302 notifié le 2.1.2017 pour un montant minimum annuel de 8000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental d'Indre-et-Loire — place de la Préfecture — service de la commande publique — 37927 Tours Cedex 9 — tél. 02 47 31 47 31 — fax 02 47 31 43 75. Courriel: marches-publics@departement-touraine.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Seuil minimum annuel 8000 EUR/pas de seuil maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: marché 2016-301 notifié le 3.1. 2017 pour un montant minimum annuel de 8000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Lot 2: marché 2016-302 notifié le 2.1.2017 pour un montant minimum annuel de 8000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental d'Indre-et-Loire — place de la Préfecture — service de la commande publique — 37927 Tours Cedex 9 — tél. 02 47 31 47 31 — fax 02 47 31 43 75. Courriel: marches-publics@departement-touraine.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass., 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2017/S 007-010422 (2017-01-09)

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