Prestations topographiques et de géomêtre expert spécifiques aux espaces naturels sensibles (ENS) pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne, hors voirie départementale

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne les prestations topographiques et de géomêtre expert spécifiques aux espaces naturels sensibles (ENS) pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne, hors voirie départementale. La présente consultation sur appel d'offres ouvet est soumise aux dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 800 000 EUR HT, et fera l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'article 80 décret nº 2016/360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosat

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 1658_2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257261&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjU3MjYx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428446
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) correspond à la moyenne des commandes annuelles sur les quatre dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400645.15 EUR 💰
Brève description:

Prestations topographiques et de géomètre expert spécifiques aux espaces naturels sensibles (ENS) pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne, hors voirie départementale.

Valeur estimée hors TVA: 400 545 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options: Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6) correspond à la moyenne des commandes annuelles sur les quatre dernières années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l Essonne et Hautes Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir une lettre de candidature formulaire DC1 dûment complété accompagnée d'un pouvoir habilitant le signataire à engager la société, la déclaration du candidat formulaire DC2 intégralement complété.

L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257261&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30, Hôtel du Département — boulevard de France — direction des Affaires Juridiques et de l'achat — service de la commande publique
Courrier électronique: guimbaud@cg91.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2020.

Condition de participation des candidats: groupement solidaire. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI. Aucune garantie financière ne sera exigée. Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention « ne pas ouvrir ». Il est conseillé de s'identifier au moment du retrait.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 235-428446 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations topographiques et de géomètre expert spécifiques aux Espaces naturels sensibles (ENS) pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne, hors voirie départementale. La présente consultation sur appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 800 000 EUR HT, et fera l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'article 80 décret n° 2016/360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard de France
Contact
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274930
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428446
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 23.6.2017. Le marché est attribué sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 800 000 EUR HT. Description des critères: — valeur technique notée sur 18 points et comprenant 2 sous critères, — prix noté sur 20 points, analysé sur la base d'une simulation et calculé selon la formule suivante: NP = 20 x (Po / P). Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations topographiques et de géomètre expert spécifiques aux Espaces naturels sensibles (ENS) pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne, hors voirie départementale.

Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne et Hautes Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Pondération du prix: 53

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 23.6.2017.

Le marché est attribué sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 800 000 EUR HT.

Description des critères:

— valeur technique notée sur 18 points et comprenant 2 sous critères,

— prix noté sur 20 points, analysé sur la base d'une simulation et calculé selon la formule suivante: NP = 20 x (Po / P).

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Source: OJS 2017/S 134-274930 (2017-07-12)

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