Prestations topographiques et de géomêtre expert spécifiques aux espaces naturels sensibles (ENS) pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne, hors voirie départementale
La présente consultation concerne les prestations topographiques et de géomêtre expert spécifiques aux espaces naturels sensibles (ENS) pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne, hors voirie départementale. La présente consultation sur appel d'offres ouvet est soumise aux dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 800 000 EUR HT, et fera l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'article 80 décret nº 2016/360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-01
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Avis de marché
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| 2017-07-12
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Avis d'attribution de marché
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