Prestations de topographe et géomètre-expert

Ville de Bastia

Lot 1: marché pour des prestations de topographe
Lot 2: marché pour des prestations de géomètre expert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2016/019
Brève description:

Lot 1: marché pour des prestations de topographe Lot 2: marché pour des prestations de géomètre expert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli — service de la commande publique
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559514 📞
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181613
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Montant annuel minimum: 10 000 EUR (HT). Montant annuel maximum: 40 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: marché pour des prestations de topographe

Lot 2: marché pour des prestations de géomètre expert.

Intitulé du lot: Prestations de topographe
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de topographe.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 10 000 EUR (HT).

Montant annuel maximum: 40 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de géomètre expert.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale

de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 15 000 EUR (HT).

Montant annuel maximum: 70 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lot no 2: Inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 2:

Cf: décret n° 96-478 du 31.5.1996, portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde Thieblemont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bast.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2016/S 102-181613 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de topographe et géomètre-expert.
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010455
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181613
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 sont des accord-cadre exécutés par l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT pour le lot 1 et un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT pour le lot 2. Date de signature du lot 1: 15.11.2016. Date de signature du lot 2: 20.10.2016. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, service de la commande publique, 20410 Bastia Cedex: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
2016-10-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du lot 1: 15.11.2016.

Date de signature du lot 2: 20.10.2016.

Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, service de la commande publique, 20410 Bastia Cedex: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Source: OJS 2017/S 007-010455 (2017-01-09)

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