Prestations de services dans le cadre de la rénovation de la Résidence pour Personnes Agées (Rpa) sise 28 rue du Pont à Neuilly sur Seine (2 lots)

Ville de Neuilly-sur-Seine

Prestations de services dans le cadre de la rénovation de la Résidence pour Personnes Agées (Rpa) sise 28 rue du Pont à Neuilly sur Seine (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité
• Services de levés en surface › Services de levés dimensionnels

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2016-09-19	Informations complémentaires
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 2016-23
Brève description:

Prestations de services dans le cadre de la rénovation de la Résidence pour Personnes Agées (Rpa) sise 28 rue du Pont à Neuilly sur Seine (2 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236750&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307343
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix mixte. Pour la partie traitée par accords-cadres à bons de commande, les quantités sont susceptibles de varier sur la durée totale du marché, selon le montant maximum suivant: 35 000 euro(s) HT La durée du marché est de 18 mois fermes à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Une visite des lieux est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour une mission de programmation et d'économie de la construction
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour une mission de programmation et d'économie de la construction.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché est de 18 mois fermes à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Une visite des lieux est obligatoire.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de géomètre.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix mixtes.pour la partie traitée par accords-cadres à bons de commande, les quantités sont susceptibles de varier sur la durée totale du marché, selon le montant maximum suivant: 10 000 euro(s) Ht

La durée du marché est de 10 mois fermes à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue du Pont 92200 Neuilly sur Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.

Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (Mps) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).

Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire Dc1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant;

Le candidat devra produire la Dc2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat présentera:

— pour chacun des lots, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— pour le lot 1: certificats de qualification professionnelle:

OPQBI 0202 ou opqtecc 1.3.1

OPQTECC 1.4 ou opqibi 2201

le candidat devra disposer et justifier des compétences suivantes:

compétence en programmation,

compétence en économie de la construction,

compétence en ingénierie structure, thermique, acoustique, sécurité contre l'incendie et des systèmes de Sécurité Incendie et environnementale.

— Pour le lot 2: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché public.

Les opérateurs économiques pourront fournir la preuve de leurs qualifications par tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction des marchés publics.
Informations complémentaires: Le date, le lieu et l'heure sont donnés à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219.200.516.000.17
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Point de contact: A l'attention d'Emmanuelle Kashema-Roques
Téléphone: +33 140888878 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti (4ème étage)
Point de contact: Direction des Marchés publics (dépôt physique pour la remise exclusivement d'une copie de sauvegarde) — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Téléphone: +33 0140888840 📞

Référence
Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Séverine Hervé ou Elodie Oberlaender) de la Direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex, 4ème étage.

C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « MPS » administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 171-307343 (2016-09-01)

Informations complémentaires (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services dans le cadre de la rénovation de la Résidence pour Personnes Agées (RPA) SISE 28 rue du Pont à Neuilly-sur-Seine (2 lots).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330157
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307343
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur a procédé aux modifications suivantes: — suppression de l'exigence relative à la réalisation des prestations, objet du marché, par un géomètre-expert initialement mentionnée à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation (lot nº 2); — suppression de l'article 6.5 du CCTP relatif à « la perceptive du site en vue axonométrique » (lot nº 2); — ajout d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la réalisation d'une « maquette numérique 3d de bâtiment relevé » (lot nº 2); — modification de l'article 7 du CCTP et, en conséquent, de la DPGF: la mission comprendra un récapitulatif uniquement des surfaces de plancher (lot nº 2).

Source: OJS 2016/S 184-330157 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services dans le cadre de la rénovation de la Résidence pour personnes âgées (RPA) sise 28 rue du Pont à Neuilly-sur-Seine (2 lots).

Valeur totale du marché: 123176.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026077
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n° 16-128298, publié le 3.9.2016). 2. Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis n° 16-136913, publié le 21.9.2016). 3. Le marché de la présente consultation a été conclu le 11.1.2017 pour le lot n° 1 et 19.12.2016 pour le lot n° 2. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n° 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour une mission de programmation et d'économie de la construction
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour une mission de programmation et d'économie de la construction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

28 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine.

28 rue du Pont 92200, Neuilly-sur-Seine.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur acceptait de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅
2016-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n° 16-128298, publié le 3.9.2016).

2. Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis n° 16-136913, publié le 21.9.2016).

3. Le marché de la présente consultation a été conclu le 11.1.2017 pour le lot n° 1 et 19.12.2016 pour le lot n° 2. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n° 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 016-026077 (2017-01-19)

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