Prestations de services d'assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Corse du sud

SDIS de la Corse du Sud

Prestations de services d'assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Corse du sudles variantes sont autorisées (solutions alternatives à l'initiative de l'acheteur avec exigences minimales). Les solutions alternatives sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 3 et rendues obligatoires par le Pouvoir Adjudicateur (article 58-ii du décret no2016-360). Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux solutions alternatives. L'Absence de proposition à l'offre de base et aux solutions alternatives rendra l'offre irrégulière (cf article 2 du réglement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16AOS04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Corse du Sud
Adresse postale: BP 552
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://sdis2a.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cecchi.felie@sdis2a.fr 📧
URL des documents: http://sdis2a.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis2a.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363078
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens — bris de machines.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile / Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile / Protection juridique.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Convention de gestion protection sociale SPV
Numéro du lot: 4
Brève description: Convention de gestion protection sociale SPV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

" Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; * s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances; une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. * s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté; une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

" Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

« Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; » Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des conditions de tarifications propres à chaque lot et selon les stipulations de l'acte d'engagement. La durée du marché est de 5 ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 inclus, moyennant en cas de résiliation, le respect d'un préavis de 4 mois pour chaque partie à compter de la date d'échéance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis2a.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis2a.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de Secours de la Corse du Sud
Adresse postale: Groupement Administratif et Financier Service de la Commande Publique BP 552 Cedex 2
Commune postale: Ajaccio Cedex
Téléphone: +33 495109924 📞
Fax: +33 495109914 📠
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Départemental d'incendie et de Secours de la Corse du sud
Adresse postale: groupement Administratif et Financier service de la Commande Publique BP 552 Cedex 2

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021. Il fera l'objet d'une nouvelle publicité au plus tard à la fin de la période du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juram.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 201-363078 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Corse du Sud.

Valeur totale du marché: 801 148 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 552 — Cedex 2
Commune postale: Ajaccio

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029933
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363078
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile — protection juridique
Brève description: Responsabilité civile — protection juridique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 018-029933 (2017-01-24)

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