Prestations de services D'Assurances POUR L'Etablissement public territorial grand paris seine ouest

EPT Grand Paris Seine Ouest

Le marché a pour objet la prestation de service d'assurances pour l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (ept gpso). — des articles 42 et 101 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; — des articles 25, 33, 38, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaires. Le marché est un marché de Services alloti en application des articles 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est alloti de la façon suivante: — lot 1: assurance responsabilité civile /Défense Recours — lot 2: assurance des dommages aux biens relatifs aux parcs de stationnement et ouvrage — assurance des dommages aux biens hors parking.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-06-21	Informations complémentaires
2016-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GPSO - Ass RC DAB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://intranet.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpso-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 146294406 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XuZQrpvMqW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187116
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le lot 1 comprend 2 variantes obligatoires et autorise les variantes libres. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er décembre 2016 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de six ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile /Défense Recours
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance responsabilité civile /Défense Recours

Le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaires.

En application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Valeur estimée hors TVA: 499 998 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le lot 1 comprend 2 variantes obligatoires et autorise les variantes libres.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er décembre 2016 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de six ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens relatifs aux parcs de stationnement et ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des dommages aux biens relatifs aux parcs de stationnement et ouvrage

le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaires. En application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 2 comprend 2 variantes obligatoires et autorise les variantes libres.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens hors parking
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaires. En application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 3 comprend 2 variantes obligatoires et autorise les variantes libres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso
Adresse postale: 9, route de Vaugirard CS 90008
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022.

Retrait du dce: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public en passant directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.

pieces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

_ _ conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons: sur support papier ou sur support électronique, via le site « www.achatpublic.com ». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre.

Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

criteres de selection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années;

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

criteres de selection des offres:

1) Valeur technique (60 %)

* les plus ou moins-values par rapport au cahier des charges à 90 %

* la prestation de service à 10 %

2) Prix (40 %)

* Prix du forfait sur 18 pts

* Pérennité du taux de prime sur 2 pts

Recours: Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure

du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 105-187116 (2016-05-30)

Informations complémentaires (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la prestation de service d'assurances pour l'établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (EPT GPSO). — des articles 42 et 101 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; — des articles 25, 33, 38, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaires. Le marché est un marché de Services alloti en application des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est alloti de la façon suivante: — lot 1: assurance responsabilité civile /défense recours — lot 2: assurance des dommages aux biens relatifs aux parcs de stationnement et ouvrage — assurance des dommages aux biens hors parking.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215569
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-187116
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2016/S 121-215569 (2016-06-21)

Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la prestation de service d'assurances pour l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (EPT GPSO). — des articles 42 et 101 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — des articles 25, 33, 38, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un marché de services, traité à prix forfaitaires. Le marché est un marché de services alloti en application des articles 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est alloti de la façon suivante: — lot 1: assurance responsabilité civile/défense recours, — lot 2: assurance des dommages aux biens relatifs aux parcs de stationnement et ouvrage, — lot 3: assurance des dommages aux biens hors parking.

Valeur totale du marché: 1048094.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356761
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le lot 1 a été notifié le 4.8.2016 à la SMACL pour: — sa variante 1 pour une cotisation annuelle de 96 075,57 EUR TTC et, — sa garantie de 2 Soit un montant total annuel de 97 383,57 EUR TTC. Le lot 2 a été notifié le 7.10.2016 à la SMACL pour sa variante 1 pour une cotisation annuelle de 37 760 EUR HT, soit 40 918,80 EUR TTC. Le lot 3 a été notifié le 7.10.2016 à la SMACL pour sa solution de base pour une cotisation annuelle de 33 571,19 EUR HT, soit 36 380,06 EUR TTC. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00 — 9 route de Vaugirard — 92197 Meudon — e-mail: commande.publique@seineouest.fr — tél. 0146295500 — télécopieur: 0146295510.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la prestation de service d'assurances pour l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (EPT GPSO).

— des articles 42 et 101 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— des articles 25, 33, 38, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est un marché de services, traité à prix forfaitaires.

Le marché est un marché de services alloti en application des articles 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Il est alloti de la façon suivante:

— lot 1: assurance responsabilité civile/défense recours,

— lot 2: assurance des dommages aux biens relatifs aux parcs de stationnement et ouvrage,

— lot 3: assurance des dommages aux biens hors parking.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile/défense recours
Brève description:

Assurance responsabilité civile/défense recours.

En application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Assurance des dommages aux biens relatifs aux parcs de stationnement et ouvrage.

Le marché est un marché de services, traité à prix forfaitaires. En application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅
2016-10-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 a été notifié le 4.8.2016 à la SMACL pour:

— sa variante 1 pour une cotisation annuelle de 96 075,57 EUR TTC et,

— sa garantie de 2

Soit un montant total annuel de 97 383,57 EUR TTC.

Le lot 2 a été notifié le 7.10.2016 à la SMACL pour sa variante 1 pour une cotisation annuelle de 37 760 EUR HT, soit 40 918,80 EUR TTC.

Le lot 3 a été notifié le 7.10.2016 à la SMACL pour sa solution de base pour une cotisation annuelle de 33 571,19 EUR HT, soit 36 380,06 EUR TTC.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi:

Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00 — 9 route de Vaugirard — 92197 Meudon — e-mail: commande.publique@seineouest.fr — tél. 0146295500 — télécopieur: 0146295510.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 198-356761 (2016-10-10)

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