Le marché a pour objet la prestation de service d'assurances pour l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (ept gpso). — des articles 42 et 101 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; — des articles 25, 33, 38, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaires. Le marché est un marché de Services alloti en application des articles 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est alloti de la façon suivante: — lot 1: assurance responsabilité civile /Défense Recours — lot 2: assurance des dommages aux biens relatifs aux parcs de stationnement et ouvrage — assurance des dommages aux biens hors parking.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2016-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ept Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146294406📞
Courrier électronique: commande.publique@gpso-agglo.fr📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://intranet.seineouest.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
GPSO - Ass RC DAB”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la prestation de service d'assurances pour l'établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (EPT GPSO). — des articles 42...”
Brève description
Le marché a pour objet la prestation de service d'assurances pour l'établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (EPT GPSO). — des articles 42 et 101 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; — des articles 25, 33, 38, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaires. Le marché est un marché de Services alloti en application des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est alloti de la façon suivante: — lot 1: assurance responsabilité civile /défense recours — lot 2: assurance des dommages aux biens relatifs aux parcs de stationnement et ouvrage — assurance des dommages aux biens hors parking.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 105-187116
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
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Ancienne valeur
Texte:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er décembre 2016 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de...”
Texte
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er décembre 2016 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de six ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
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Texte:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2017 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans,...”
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Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2017 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
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Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
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Texte:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er décembre 2016 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de...”
Texte
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er décembre 2016 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de six ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
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Texte:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2017 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans,...”
Texte
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2017 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
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Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 3
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Texte:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er décembre 2016 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de...”
Texte
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er décembre 2016 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de six ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
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Texte:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2017 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans,...”
Texte
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2017 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
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Source: OJS 2016/S 121-215569 (2016-06-21)