Prestations de services d'assurance pour la société CYCLEA

Cyclea Saeml

Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale CYCLEA. Sont concernées, les assurances suivantes: assurances des dommages aux biens et risques annexes, assurance responsabilité civile et risques annexes, assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, assurance atteinte à l'environnement, assurance marchandises transportées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cyclea Saeml

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PF-AOO-2016-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclea SAEML
Adresse postale: 24 rue Pierre Brossolette
Code postal: 97829
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cyclea.fr 🌏
Courrier électronique: achat@cyclea.fr 📧
Téléphone: +262 262552370 📞
Fax: +262 262552371 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349009
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurances des Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la société CYCLEA.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Sur les pertes de recettes et les frais supplémentaires en cas de sinistre.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services d'assurance en matière de responsabilité civile générale, pour la société CYCLEA.

Intitulé du lot: Assurances Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de services d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, pour la société CYCLEA.

Intitulé du lot: Assurance Atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de services d'assurance atteinte à l'environnement pour la société CYCLEA.

Description des options: Assurance de diverses pertes pécuniaires supplémentaires et autres extensions.
Intitulé du lot: Assurance Marchandises transportées
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de services d'assurance des marchandises transportées par voie maritime, pour la société CYCLEA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion.

Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1 dûment complétée;

Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (sur DC1).

Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2 complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat.

Copie de l'agrément administratif délivré par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour les compagnies d'assurance exerçant en LPS.

Habilitation de l'intermédiaire (mandat).

Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires.

Situation économique et financière:

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les intermédiaires).

En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.

Chiffre d'affaire hors taxes pour les 3 derniers exercices disponibles (sur DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Note de présentation du candidat justifiant de sa compétence et de ses capacités à offrir à l'établissement le meilleur niveau de garantie dans la couverture et la gestion des risques assurés et précisant notamment:

La description des moyens en personnel: effectif, formation.

La capacité de gestion (niveau de délégation, d'instruction et de règlement des sinistres, faculté de communiquer régulièrement les statistiques).

Les références dans la gestion d'assurances des Sociétés d'Economie Mixtes et entreprises des trois dernières années disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière. En application des articles L.310-2 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de gestion et adéquation de l'offre avec les exigences du cahier des charges en fonction des réserves émises, ou des améliorations proposées.
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité de gestion et adéquation de l'offre avec les exigences du cahier des charges en fonction des réserves émises, ou des améliorations proposées
Valeur technique: Qualité de gestion et adéquation de l'offre avec les exigences du cahier des charges en fonction des réserves émises, ou des améliorations proposées.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Service achats et juridique — pôle des affaires générales
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2016/S 194-349009 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343730.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 552370 📞
Fax: +262 552371 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054396
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349009
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance des marchandises transportées par voie maritime, pour la société

CYCLEA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 421 119 751
Contact
Point de contact: Service achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue André Malraux
Téléphone: +262 402354 📞
Fax: +262 211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +262 402345 📞
Source: OJS 2017/S 030-054396 (2017-02-09)

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