Prestations de services assurance pour le personnel de Moselis

Moselis

Lot 1: complémentaire santé — lot 2: complémentaire prévoyance.
Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam SA
• sofaxis

Qui ?

• Moselis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2016-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16_060S
Brève description:

Lot 1: complémentaire santé — lot 2: complémentaire prévoyance. Marché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315997
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Marché du 1.1.2017 au 31.12.2020. Le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités à condition de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance annuelle, soit avant le 31/8 de chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: complémentaire santé — lot 2: complémentaire prévoyance.

Marché séparé ordinaire.

Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Complémentaire santé.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Identiques au marché initial.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prévoyance complémentaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance complémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 (Le DC1, entièrement complété, vaut fourniture du mandat pour ce qui a trait à la passation du marché),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2),

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances, code de la mutualité et code de la sécurité sociale.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres, cotisation salariés.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service juridique et marchés — 3 rue de Courcelles — BP 25040 — Cedex 3
Commune postale: Metz
Téléphone: +33 387648632 📞
Courrier électronique: severine.jacob@moselis.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication en septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 1038 — 67070 Strasbourg.

Téléphone: 03 88 21 23 23.

Télécopieur: 03 88 36 44 66.

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus:

Moselis — service marchés — 3 rue de Courcelles — BP 25040 — 57071 Metz Cedex 03 — tél. 03 87 55 75 00.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 176-315997 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services Assurance pour le personnel de Moselis — lot 1: complémentaire santé — lot 2: complémentaire prévoyance.

Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404565
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-315997
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2016/S 222-404565 (2016-11-14)

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