Prestations de service d'assurances pour l'OPH de Montereau

OPH Montereau — Confluence Habitat

Prestations de service d'assurances pour l'OPH de Montereau. Souscription des polices d'assurance de l'OPH de Montereau-Confluence Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Montereau — Confluence Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché
2016-10-14	Informations complémentaires
2017-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2016013
Brève description:

Prestations de service d'assurances pour l'OPH de Montereau. Souscription des polices d'assurance de l'OPH de Montereau-Confluence Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montereau — Confluence Habitat
Adresse postale: 45 square Beaumarchais — CS 10121
Code postal: 77874
Commune postale: Montereau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705309 📞
Fax: +33 164705314 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247326&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322821
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est renseignée à titre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances Multirisques immeubles /Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances Multirisques immeubles /Dommages aux Biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile/ auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances flotte automobile/ auto mission.
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile des locataires non assurés / loi ALUR
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances responsabilité civile des locataires non assurés / loi ALUR.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions de participation des concurrents: forme juridique que devra revêtir le groupement: Le candidat pourra: Soit se présenter seul (assureur sans intermédiaire); Soit se présenter en groupement: — assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...); — groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est renseignée à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence habitat — OPH de Montereau
Adresse postale: 45 Square Beaumarcahis
Commune postale: Montereau Fault Yonne
Code postal: 77130
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Confluence HABITAT s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre, dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les prestations débuteront le 1er janvier 2017 ou à la date de notification de l'acte d'engagement si celui-ci est notifié postérieurement au 1er janvier 2017.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans

un délai global de 30 jours (conformément aux dispositions de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et ses décrets d'application) par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes: Imputation budgétaire: section fonctionnement (fonds propres de Confluence Habitat).

Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation.

Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr.

Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions

sur la consultation téléchargée. Par ailleurs, les soumissionnaires pourront également déposer sur cette même

plateforme leur pli.(remise des offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 180-322821 (2016-09-14)

Informations complémentaires (2016-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365419
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322821
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2016/S 202-365419 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service d'assurances pour l'OPH de Montereau. Souscription des polices d'assurance de l'OPH de Montereau-confluence habitat.

Valeur totale du marché: 167700.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061743
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances multirisques immeubles /dommages aux Biens
Brève description: Assurances multirisques immeubles /dommages aux Biens.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile/auto mission
Brève description: Assurances flotte automobile/auto mission.
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile des locataires non assurés/loi ALUR
Brève description: Assurances responsabilité civile des locataires non assurés/loi ALUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅
2017-02-01 📅
2017-02-02 📅
2017-01-31 📅
Source: OJS 2017/S 034-061743 (2017-02-14)

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