Prestations de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé d'Archipel Habitat

Archipel habitat OPH de Rennes Métropole

Mise en place et gestion d'un régime de retraite supplémentaire pour les salariés d'Archipel habitat qui relèvent de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Archipel habitat OPH de Rennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-22
Brève description:

Mise en place et gestion d'un régime de retraite supplémentaire pour les salariés d'Archipel habitat qui relèvent de droit privé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr. 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194319
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au règlement de consultation. Les propositions pourront être remises sous format papier, sous pli fermé, indiquant l'objet de la consultation 1) Soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 3 place de la Communauté,CS40805-35208 Rennes 2) Soit contre récépissé à la même adresse de 8:30 à 17:00. Les candidats transmettent leur offre, en double-exemplaire — un exemplaire relié et non relié ainsi qu'une copie sur support physique électronique — CD-ROM ou clé USB- sous pli cacheté Les offres pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur privilégie le dépôt des offres sous format papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat s'applique à l'ensemble du personnel de droit privé d'Archipel Habitat pour une adhésion obligatoire. Le contrat est à cotisations définies conformément aux dispositions de l'article 83 du code général des impôts.

Nombre de salariés concernés au 31.12.2015= 145.

Masse salariale annuelle brute au 31.12.2015 = 4 057 373 EUR.

Les prestations, objet du marché, seront financées par les fonds propres de l'organisme et la participation des salariés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner ou le formulaire DC1.

Une déclaration du candidat présentant la forme juridique de l'entreprise ou le formulaire DC2.

L'identification de la personne ayant pouvoir pour engager la société et fourniture d'une délégation de pouvoir et signature si nécessaire.

Le candidat peut être:

— soit un assureur seul sans intermédiaire,

— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier…).

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles:

Pour les intermédiaires (agent général, courtier…): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente (dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1).

Pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'ORIAS en cours de validité.

Pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière.

Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de la profession est réservée à des sociétés d'assurance et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au règlement de consultation.

Les propositions pourront être remises sous format papier, sous pli fermé, indiquant l'objet de la consultation

1) Soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 3 place de la Communauté,CS40805-35208 Rennes

2) Soit contre récépissé à la même adresse de 8:30 à 17:00.

Les candidats transmettent leur offre, en double-exemplaire — un exemplaire relié et non relié ainsi qu'une copie sur support physique électronique — CD-ROM ou clé USB- sous pli cacheté

Les offres pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur privilégie le dépôt des offres sous format papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont indiqués dans le code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Source: OJS 2016/S 109-194319 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place et gestion d'un régime de retraite supplémentaire pour les salariés d'Archipel Habitat qui relèvent de droit privé.

Valeur totale du marché: 1318646.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428650
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194319
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le montant renseigné est estimatif et calculé sur la base de la masse salariale au 31.12.2015 = le montant des cotisations correspond à 5 % du salaire annuel brut total du personnel qui relève de droit privé. Les marchés sont consultables au siège d'Archipel Habitat, de 8:30 à 17:00 du lundi au vendredi dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nombre de salariés concernés au 31.12.2015 = 145.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au siège d'Archipel Habitat, de 8:30 à 17:00 du lundi au vendredi dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2016/S 235-428650 (2016-12-02)

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