Prestations de levés topographiques

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le présent appel d'offres ouvert concerne l'exécution de prestations de levés topographiques, nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et bâtiments appartenant au syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-30	Avis de marché
2017-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2016-STCA-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît, service des marchés
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sm@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256225&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256225&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000911
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le présent lot sera conclu pour un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 700 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les règles applicables au cas où la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur à 2 sont fixées au règlement de consultation.

Intitulé du lot: Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de levés topographiques, nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et bâtiments appartenant au syndicat des eaux d'île-de-france (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers...).

Ce lot contient 52 communes.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses de 12 mois chacune sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois. Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra par écrit, la décision de reconduire ou non l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la fin de chaque échéance contractuelle.

Informations complémentaires:

Le présent lot sera conclu pour un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 700 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de levés topographiques, nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et bâtiments appartenant au syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers...).

Ce lot contient 28 communes.

Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses de 12 mois chacune sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois. Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra par écrit, la décision de reconduire ou non l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la fin de chaque échéance contractuelle.

Intitulé du lot: Sud-Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot contient 34 communes.
Intitulé du lot: Sud-ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot contient 36 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les exigences sont précisées dans le règlement de consultation.
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront justifier des niveaux minimaux de capacités sur le chiffres d'affaire et les effectifs en fonction du nombre de lots qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance sera subordonné à la constitution préalable d'une retenue à première demande couvrant 100 % du montant avancé. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas autorisées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre sera intégralement financé par le SEDIF sur son budget propre. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (titre IV) et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est fixé à 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera obligatoirement l'entreprise spécialisée en prestations de levés topographiques. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord-cadre est interdite, sauf dans les cas prévus de l'article 50 — I de l'ordonnance ou l'article 45 — IV du Décret. Conformément à l'article 45-V du Décret, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256225&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé pendant sa dernière année d'exécution.

Toutes les questions (sur le plan techniques, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du syndicat des eaux d'Île-de-France, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr en cliquant sur le lien «poser une question» relatif à la consultation choisie. Aucune suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du syndicat des eaux d'Ile-de-France. Les questions devront être transmises au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date. Les réponses aux questions seront apportées au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, par courrier électronique transmis par l'intermédiaire du portail des marchés publics du syndicat des eaux d'Ile-de-France à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation et qui se seront valablement identifié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF, service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2017/S 001-000911 (2016-12-30)

Avis d'attribution de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne l'exécution de prestations de levés topographiques, nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et bâtiments appartenant au Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers...).

Valeur totale du marché: 1 258 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît — service des marchés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-331196
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-000911
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de levés topographiques, nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et bâtiments appartenant au Syndicat des Eaux d'Île-de-France…

… (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers...).

… (Sedif) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.geofit-expert.fr 🌏
Nom: Atgt
Adresse postale: 2 bd des Pays-Bas — Sénart Parisud
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Adresse Internet: http://www.groupe-atgt.fr 🌏
Nom: Aerotopo
Adresse Internet: http://www.groupe-atgt.fr/fr/filiales-et-partenaire/aerotopo 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF, service Juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Source: OJS 2017/S 160-331196 (2017-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (15)

Services topographiques (14)

Levés topographiques de sites archéologiques