Prestations de frais de sante

Habitat Toulouse

La Direction D'Habitat Toulouse OPH et ses représentants du personnel ont décidé de consulter le marché pour renouveler leur contrat Frais de santé à adhésion obligatoire ainsi que leur contrat assurance prévoyance a adhésion obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 16030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitatoulouse.fr 📧
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234975
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance sante complementaire collective
Numéro du lot: 1
Brève description: Renouvellement du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance prevoyance collective
Numéro du lot: 2
Brève description: Renouvellement du contrat d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Les éléments technico-juridiques
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique retraçant la gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: - Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
- le mémoire technique retraçant la gestion du contrat
Critère de coût: Prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Laventure
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse, Office public de l'habitat
Point de contact: Mme Emilie Dangla
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 131-234975 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance sante complémentaire collective. Lot n° 1 — assurance sante complémentaire collective. Lot n° 2 — assurance prévoyance a adhésion obligatoire. Montant estimé attribué: lot n° 1: 15 599 EUR/mois (option a + b) et lot n° 2: 192 934 EUR/an (solution 1 + 2).

Valeur totale du marché: 380 122 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422868
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234975
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance sante complémentaire collective.

Lot n° 1 — assurance sante complémentaire collective.

Lot n° 2 — assurance prévoyance a adhésion obligatoire.

Montant estimé attribué: lot n° 1: 15 599 EUR/mois (option a + b) et lot n° 2: 192 934 EUR/an (solution 1 + 2).

Intitulé du lot: Assurance sante complémentaire collective
Assurance prévoyance collective
Brève description: Assurance prévoyance collective.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
2016-11-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 232-422868 (2016-11-28)

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