Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des Allocations familiales — 4 lots
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions du 1er et du 2nd degré ou à l'occasion de procédures extrajudiciaires pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Il comprend quatre lots: droit privé (lot 1), droit public (lot 2), droit pénal (lot 3) et droit de la propriété intellectuelle (lot 4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-29
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Avis de marché
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| 2017-03-07
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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| 2017-04-07
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Avis d'attribution de marché
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