Brève description
La communauté d'agglomération de Montluçon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988. — nombre d'agents affiliés à la CNRACL. En 2015: 132 agents — masse salariale des agents CNRACL. Pour l'année 2015: 2 837 441 EUR (traitement de base indiciaire + nouvelle bonification indiciaire) marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le marché est composé d'un lot unique, les prestations ne sont pas distinctes, il s'agit de prestations d'assurances risques statutaires.