Prestations d'assurances pour la commune de La Farlède (rc/flotte auto)

Commune de La Farlède

Prestations d'assurances pour la commune de La Farlède (Rc/Flotte Auto).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Farlède

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 10-2016
Brève description: Prestations d'assurances pour la commune de La Farlède (Rc/Flotte Auto).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Farlède
Adresse postale: 140 place de la Liberté — BP 25
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Contact
Adresse Internet: http://www.lafarlede.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lafarlede.fr 📧
Téléphone: +33 494278585 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343435
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir la ville de La Farlède (y compris caisse des ecoles) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.

Egalement, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Garantir les véhicules de la ville de La Farlède.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 191-343435 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: responsabilité civile — flotte automobile.

Valeur totale du marché: 41967.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 494278570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005061
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343435
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants:…

… responsabilité civile.

… flotte automobile.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
Source: OJS 2017/S 004-005061 (2017-01-04)

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