Prestations d'assurances
Ville de Sainte-Rose
Prestations d'assurances pour les risques de la Commune de Sainte-Rose du 1.1.2017 au 31.12.2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Prestations d'assurances pour les risques de la Commune de Sainte-Rose du 1.1.2017 au 31.12.2020.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr910 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Rose
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-rose.org 🌏
Courrier électronique: pguizonne@villesainterose.fr 📧
Téléphone: +33 590280808 📞
Fax: +33 590281201 📠
URL des documents: http://www.marchesecurises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchesecurises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381411
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile personnelle du maire, des adjoints, des adjoints, des conseillers municipaux et des délégués spéciaux dans les fonctions de maire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations d'assurances.”
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile générale de collectivité publique communale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de collectivité publique communale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance du patrimoine immobilier et mobilier de collectivité publique communale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile de collectivité publique communale
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune.”
“Territoire communale.”
“Territoire Communale.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme le maire de la commune
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchesecurises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Rose
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline Mugerin
Courrier électronique: cmugerin@villesainterose.fr 📧
Pays: fr910 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Source: OJS 2016/S 210-381411 (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Prestations d'assurances pour les risques de la Commune de Sainte-Rose du 1.1.2017 au 31.12.2020.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr910 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Rose
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-rose.org 🌏
Courrier électronique: pguizonne@villesainterose.fr 📧
Téléphone: +33 590280808 📞
Fax: +33 590281201 📠
URL des documents: http://www.marchesecurises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchesecurises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381411
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile personnelle du maire, des adjoints, des adjoints, des conseillers municipaux et des délégués spéciaux dans les fonctions de maire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations d'assurances.”
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile générale de collectivité publique communale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de collectivité publique communale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance du patrimoine immobilier et mobilier de collectivité publique communale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile de collectivité publique communale
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune.”
“Territoire communale.”
Afficher plus (1)
“Territoire Communale.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme le maire de la commune
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchesecurises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Rose
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline Mugerin
Courrier électronique: cmugerin@villesainterose.fr 📧
Pays: fr910 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Source: OJS 2016/S 210-381411 (2016-10-27)
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