Prestations d'assurances IARD

Ville d'Enghien-les-Bains

Prestations d'assurances, réparties, en trois lots, portant sur la protection juridique, tous risques exposition et risques spéciaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER
• Sarre et Moselle

Qui ?

• Ville d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 95 210 89 ST 16-042
Brève description:

Prestations d'assurances, réparties, en trois lots, portant sur la protection juridique, tous risques exposition et risques spéciaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284545 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SDlGbhh2t1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378407
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

L'ouverture des offres se fera par les services municipaux en charge du marché à savoir la direction des assurances et la direction des achats publics. Le marché sera attribué par le représentants légal de la commune d'Enghien-les-Bains.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Protection juridique fonctionnelle et protection juridique des personnes morales de droit public commune et CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

La garantie recouvre, outre les personnes morales que constituent la commune et son CCAS, la garantie recouvre la protection fonctionnelle des fonctionnaires territoriaux. Elle vise plus spécifiquement leur défense ou la prise en charge des frais relatifs à leur défense devant toute juridiction pour des faits autres que ceux ayant un caractère personnel ou qualifiées de fautes intentionnelles détachables du service.

La garantie vise également les actions en réparation des préjudices de toutes natures, menaces, injures, diffamations, dommages matériels ou corporels subis et consécutifs à des violences ou des voies de fait.

Intitulé du lot: Tous risques exposition clou à clou
Numéro du lot: 2
Brève description:

Police à aliment pour toutes les expositions organisées par l'assuré (sous sa définition la plus large).

La police à aliment garantira les pertes, disparitions, soustractions, détérioration ou dommages survenus aux objets (d'art de collection, d'antiquité et monuments) exposés dans les espaces et locaux de la ville. Les biens visés peuvent appartenir à la ville ou être confiés à l'occasion d'expositions, foires, salons, ou manifestations diverses. La garantie couvre la durée d'exposition et les délais techniques relatifs à l'arrivée et au départ des œuvres.

Intitulé du lot: Risques spéciaux relatifs à l'organisation de manifestations
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assurance garanti le remboursement des pertes pécuniaires supportées par la ville, preneuse d'assurance, dans la limite du montant des garanties et franchises, du CCTP au cas où la manifestation désignée à ces mêmes conditions particulières est annulée, ajournées ou écourtée par suite de la survenance d'un évènement prévu au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1 dernière version),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— le certificat d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du marché pour laquelle il postule,

— le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant) et la copie de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (ou DC1 rubrique F1 dernière version).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles DC2 rubrique F1 dernière version,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— pour les courtiers, une garantie financière en cours de validité conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références auprès de collectivités publiques ou d'entreprises privées pour des services similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public ou prive. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, a défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Enghien-les-Bains.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion, procédures de traitement des sinistres et méthodologie de la mise en place d'une démarche qualité et d'indicateurs de performance de la gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Courrier électronique: pcaron@enghien95.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-enghien.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SDlGbhh2t1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville d'Enghien-les-Bains
Point de contact: Service achat public
Téléphone: +33 134284544 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SDlGbhh2t1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter des variantes. Les réserves émises par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire.

Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les pièces de candidature devront contenir:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— pour les courtiers: une garantie financière en cours de validité conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances.

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux:

— une liste des principales références auprès de collectivités publiques ou d'entreprises privées pour des services similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier.

Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres énoncés à l'article 6.2 du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173453 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378407 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances, réparties en 3 lots, portant sur la protection juridique, tous risques exposition et risques spéciaux.

Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005192
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378407
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Pour le lot n° 2: tous risques expositions et le lot n° 3: manifestations les primes annuelles sont provisionnelles. Les pièces du marché sont consultables au service achat public du lundi au jeudi 9:00-12:00 et 13:30 17:30 et le vendredi de 9:00-12:00 et 13:30 17:00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Référence

Pour le lot n° 2: tous risques expositions et le lot n° 3: manifestations les primes annuelles sont provisionnelles.

Les pièces du marché sont consultables au service achat public du lundi au jeudi 9:00-12:00 et 13:30 17:30 et le vendredi de 9:00-12:00 et 13:30 17:00.

Source: OJS 2017/S 004-005192 (2017-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)