La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-40
Brève description:
“La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899...”
Brève description
La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr711 🏙️
NUTS region: fr521 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr🌏
Courrier électronique: emeline.haumant@catp.fr📧
Téléphone: +33 171199139📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247794
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2017 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2017 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
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Source: OJS 2016/S 137-247794 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2017-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899...”
Brève description
La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Contact
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Téléphone: +33 0153680418📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-062082
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247794
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2017/S 034-062082 (2017-02-14)