Prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2017-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-40
Brève description:

La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; responsabilité civile des mandataires sociaux. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: emeline.haumant@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247794
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2017 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; responsabilité civile des mandataires sociaux.

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Absence d'attribution des marchés en combinant des lots.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes destinée à la régie départementale des transports de l'Ain (RDTAIN)
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la flotte automobile de la RDTAIN.
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2017 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes destinée à Baie d'Armor Transports
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la flotte automobile de Baie d'Armor Transports.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux destinée à Baie d'Armor Transprots
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de Baie d'Armor Transports.

Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

En ce qui concerne la capacité économique et financière, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 à jour au 31.3.2016). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une présentation d'une liste des références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Liste et brève description des règles et critères:

La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles des candidats est effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

il est demandé aux candidats de fournir une lettre de candidature et une habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant (ou formulaire «Dc1» à jour au 31.3.2016). Les formulaires DC sont accessibles sur les ite internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement et paiement réalisés par chaque assuré, adhérent de la centrale d'achat du transport public.le détail des modalités de paiement, de détermination des cotisations est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement en application de l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L. 511-1 code des assurances). Le ou les titulaires de chaque lot fournira l'attestation ORIAS pour les intermédiaires (R. 521-5 C. Des assurances) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L. 321 C. Des assurances).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline Haumant
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 800048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Martin Protte et Édouard Lipp
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.riskpart.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leurs candidatures à risk partenaires, sous pli fermé, portant les mentions:

Marché 2016-34 — prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices — procédure négociée — ne pas ouvrir.

Chaque pli doit contenir une enveloppe fermée par candidature indiquant à l'extérieur le numéro et l'intitulé du lot. Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Risk Partenaires — a l'attention d'Édouard Lipp — Centre St Michel — rue des Traits la Ville — BP 800048 — 54203 Toul Cedex

Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde».elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.

Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.

Attention: la centrale d'achat du transport public est fermée du 6 au 21.8.2016 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 137-247794 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; responsabilité civile des mandataires sociaux. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Contact
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 0153680418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-062082
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247794
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes destiné à la régie départementale des transports de l'Ain
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes destiné à la régie départementale des transports de l'Ain.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes destinée à Baie d'Armor transports
Brève description: Assurance de la flotte automobile de Baie d'Armor transports.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux destinée à Baie d'Armor
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux destinée à Baie d'Armor transports.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Nom: AXA France
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 2 rue Sainte-Marie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92415
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅
Nom: AIG Europe
Adresse postale: tour CB21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris-La-Défense
Code postal: 92040
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de l'Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Contact
Courrier électronique: sarah.rodriguez@rdtain.fr 📧
Adresse Internet: http://transportsdelain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 034-062082 (2017-02-14)

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