La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2017-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0153680418📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie départementale des transports de l'Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01000
Courrier électronique: sarah.rodriguez@rdtain.fr📧
Région: fr711 🏙️
URL: http://transportsdelain.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
2016-40”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899...”
Brève description
La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile et risques annexes destiné à la régie départementale des transports de l'Ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: fr711 🏙️
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes destiné à la régie départementale des transports de l'Ain.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile et risques annexes destinée à Baie d'Armor transports” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: fr521 🏙️
Description du marché: Assurance de la flotte automobile de Baie d'Armor transports.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux destinée à Baie d'Armor
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux destinée à Baie d'Armor transports.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 137-247794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2016-40
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance flotte automobile et risques annexes destinée à la régie départementale de l'Ain”
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: fr514 🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance flotte automobile et risques annexes destinée à Baie d'Armor transport” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 2 rue Sainte-Marie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92415
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux destinée à Baie d'Armor transport”
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AIG Europe
Adresse postale: tour CB21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris-La-Défense
Code postal: 92040
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 034-062082 (2017-02-14)