Prestations d'assurances construction
Aéroport de Toulouse Blagnac
Souscription de contrats d'assurances Construction pour les besoins de l' aéroport de Toulouse-Blagnac, le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices construction de l' aéroport de Toulouse-Blagnac et le placement des risques à 100 %.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-19 | Avis de marché |
| 2016-07-28 | Informations complémentaires |
| 2017-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-06-021-SPC
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances Construction pour les besoins de l' aéroport de Toulouse-Blagnac, le marché a pour objet de confier à un professionnel...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: c.bastiani@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424564 📞
URL des documents: http://www.toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255096
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Assurance TRC et DO pour les travaux de création d'une jetée Hall A, et composée de 5 postes d'embarquement. Ce projet comprend également: — des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances Construction jetée hall A
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurances tous risques chantier (TRC) «Jetée du hall A» et dommages-ouvrage (Do) «Jetée du hall A».”
Valeur estimée hors TVA: 207 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
“Assurance TRC et DO pour les travaux de création d'une jetée Hall A, et composée de 5 postes d'embarquement.”
“Ce projet comprend également:”
“— des adaptations dans les halls A et B,”
“— une réorganisation des parkings de stationnement avions, y compris l'éclairage,”
“— l'installation de postes 400hz,”
“— la création d'une nouvelle voie de service.”
“Période des travaux: janvier 2017 à juin 2018.”
Intitulé du lot: Assurances Construction extension hall D et reconfiguration IFBS
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurances tous risques chantier (TRC) «Extension hall D et reconfiguration IFBS» et dommages-ouvrage (Do) «Extension hall D et reconfiguration IFBS».”
Valeur estimée hors TVA: 607 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Assurances do, TRC et CCRD des travaux d'extension et de réaménagement du hall D « Départ » portant notamment sur la création:”
“— d'une zone centralisée destinée au filtrage des passagers et des bagages de cabines,”
“— d'une zone commerciale,”
“— d'une zone d'enregistrement des passagers,”
“— d'une zone de restauration.”
“Période des travaux: d'avril 2017 à septembre 2018.”
Intitulé du lot: Assurance construction conception-réalisation hôtel
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance construction pour la conception-réalisation d'un hôtel dans le prolongement du hall A.”
Valeur estimée hors TVA: 341 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:
“Option pour la souscription d'une CCRD.”
Informations complémentaires:
“Cette assurance est souscrite pour le compte de la filiale SA ATBDH, maître d'ouvrage de l'opération.”
“Les travaux à assurer (DO et CCRD en option) portent sur la conception-construction d'un hôtel catégorie 4* comprenant:”
“— 148 chambres,”
“— un espace bar, restauration,”
“— un crew lounge, espace fitness et sauna,”
“— une liaison avec le hall A.”
“Période de travaux: de juin 2017 à juillet 2018.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport Toulouse-Blagnac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr Onglet: Professionnels,...”
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“http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/documents-contractuels”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“— la copie de la délégation habilitant la personne signataire”
“— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le...”
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“— bilans des trois dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Professionnels de l'assurance, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du...”
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Expérience sur des contrats/marchés de même nature et envergure: 70 %,”
“— moyens humains, matériels et techniques: 20 %,”
“— capacité économique et financière: 10 %.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Lieu de dépôt et modalités de transmission:”
“Les candidatures devront être:”
“— soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception à:”
“Aéroport Toulouse-Blagnac,”
“bâtiment La Passerelle, 3ème Étage Nord — service Achats — CS 90103,”
“31703 Blagnac Cedex.”
“— soit remises contre récépissé au service Achats / aéroport Toulouse-Blagnac.”
“Heures d'ouverture des bureaux au public: 8:30 à 12:30 — 14:00 à 18:00.”
“Les plis porteront la mention suivante: " prestations d'assurances Construction".”
“Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.”
“Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés...”
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“Les intermédiaires courtiers devront indiquer les organismes d'assurance (trois au maximum) dans l'ordre prioritaire décroissant, qu'ils comptent solliciter...”
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“Spécifiquement aux lots 1 et 2, il est entendu la possibilité de proposer 2 listes de compagnies distinctes par domaine d'assurance "Tous risques chantier"...”
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“il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes...”
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“Attention: la candidature commune " courtier / Assureur " à travers la lettre de candidature ne sera remise par le candidat courtier qu'une fois le mandat...”
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“Pour tous renseignements, vous pouvez contacter l'assistant à maîtrise d'ouvrage :CS Entreprise — 19 rue des Beauvettes — 78570 Andrésy,”
“Audrey Sfartman ou Mélanie Bance.”
“Tél.: +33 139721222”
“fax: +33 139725027”
“e-mail: contact@cs-entreprise.com”
“aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la...”
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“Durée des assurances Construction:”
“— tous Risques Chantier: durée du chantier + 1 année " maintenance-visite ",”
“— dommages Ouvrage: 10 ans, à compter de la réception de l'ouvrage.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 141-255096 (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-06-021-SPC
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances Construction pour les besoins de l' aéroport de Toulouse-Blagnac, le marché a pour objet de confier à un professionnel...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: c.bastiani@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424564 📞
URL des documents: http://www.toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255096
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Assurance TRC et DO pour les travaux de création d'une jetée Hall A, et composée de 5 postes d'embarquement. Ce projet comprend également: — des...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances Construction jetée hall A
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurances tous risques chantier (TRC) «Jetée du hall A» et dommages-ouvrage (Do) «Jetée du hall A».”
Valeur estimée hors TVA: 207 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
“Assurance TRC et DO pour les travaux de création d'une jetée Hall A, et composée de 5 postes d'embarquement.”
“Ce projet comprend également:”
Afficher plus (5)
“— des adaptations dans les halls A et B,”
“— une réorganisation des parkings de stationnement avions, y compris l'éclairage,”
“— l'installation de postes 400hz,”
“— la création d'une nouvelle voie de service.”
“Période des travaux: janvier 2017 à juin 2018.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurances tous risques chantier (TRC) «Extension hall D et reconfiguration IFBS» et dommages-ouvrage (Do) «Extension hall D et reconfiguration IFBS».”
Valeur estimée hors TVA: 607 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Assurances do, TRC et CCRD des travaux d'extension et de réaménagement du hall D « Départ » portant notamment sur la création:”
“— d'une zone centralisée destinée au filtrage des passagers et des bagages de cabines,”
Afficher plus (4)
“— d'une zone commerciale,”
“— d'une zone d'enregistrement des passagers,”
“— d'une zone de restauration.”
“Période des travaux: d'avril 2017 à septembre 2018.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance construction pour la conception-réalisation d'un hôtel dans le prolongement du hall A.”
Valeur estimée hors TVA: 341 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:
“Option pour la souscription d'une CCRD.”
Informations complémentaires:
“Cette assurance est souscrite pour le compte de la filiale SA ATBDH, maître d'ouvrage de l'opération.”
“Les travaux à assurer (DO et CCRD en option) portent sur la conception-construction d'un hôtel catégorie 4* comprenant:”
Afficher plus (5)
“— 148 chambres,”
“— un espace bar, restauration,”
“— un crew lounge, espace fitness et sauna,”
“— une liaison avec le hall A.”
“Période de travaux: de juin 2017 à juillet 2018.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport Toulouse-Blagnac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr Onglet: Professionnels,...”
“http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/documents-contractuels”
Afficher plus (3)
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“— la copie de la délégation habilitant la personne signataire”
“— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant...”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le...”
“— bilans des trois dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Afficher plus (1)
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Professionnels de l'assurance, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du...”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Expérience sur des contrats/marchés de même nature et envergure: 70 %,”
“— moyens humains, matériels et techniques: 20 %,”
Afficher plus (1)
“— capacité économique et financière: 10 %.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Lieu de dépôt et modalités de transmission:”
“Les candidatures devront être:”
Afficher plus (22)
“— soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception à:”
“Aéroport Toulouse-Blagnac,”
“bâtiment La Passerelle, 3ème Étage Nord — service Achats — CS 90103,”
“31703 Blagnac Cedex.”
“— soit remises contre récépissé au service Achats / aéroport Toulouse-Blagnac.”
“Heures d'ouverture des bureaux au public: 8:30 à 12:30 — 14:00 à 18:00.”
“Les plis porteront la mention suivante: " prestations d'assurances Construction".”
“Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.”
“Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés...”
“Les intermédiaires courtiers devront indiquer les organismes d'assurance (trois au maximum) dans l'ordre prioritaire décroissant, qu'ils comptent solliciter...”
“Spécifiquement aux lots 1 et 2, il est entendu la possibilité de proposer 2 listes de compagnies distinctes par domaine d'assurance "Tous risques chantier"...”
“il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes...”
“Attention: la candidature commune " courtier / Assureur " à travers la lettre de candidature ne sera remise par le candidat courtier qu'une fois le mandat...”
“Pour tous renseignements, vous pouvez contacter l'assistant à maîtrise d'ouvrage :CS Entreprise — 19 rue des Beauvettes — 78570 Andrésy,”
“Audrey Sfartman ou Mélanie Bance.”
“Tél.: +33 139721222”
“fax: +33 139725027”
“e-mail: contact@cs-entreprise.com”
“aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la...”
“Durée des assurances Construction:”
“— tous Risques Chantier: durée du chantier + 1 année " maintenance-visite ",”
“— dommages Ouvrage: 10 ans, à compter de la réception de l'ouvrage.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 141-255096 (2016-07-19)
Informations complémentaires (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances Construction pour les besoins de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, le marché a pour objet de confier à un professionnel...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266213
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-255096
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2016/S 147-266213 (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances Construction pour les besoins de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, le marché a pour objet de confier à un professionnel...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266213
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-255096
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2016/S 147-266213 (2016-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, le marché a pour objet de confier à un professionnel...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 90103
Contact
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071579
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances construction extension hall D et reconfiguration IFBS
Brève description:
“Assurances tous risques chantier (TRC) «extension hall D et reconfiguration IFBS» et dommages-ouvrage (DO) «extension hall D et reconfiguration IFBS».”
Intitulé du lot: Assurances construction jetée hall A
Brève description:
“Assurances tous risques chantier (TRC) «jetée du hall A» et dommages-ouvrage (DO) «jetée du hall A».”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
fr301 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: F. Cadoret
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 allées Jules Guesdes
Code postal: 31000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesdes
Code postal: 31000
Source: OJS 2017/S 039-071579 (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, le marché a pour objet de confier à un professionnel...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 90103
Contact
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071579
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances construction extension hall D et reconfiguration IFBS
Brève description:
“Assurances tous risques chantier (TRC) «extension hall D et reconfiguration IFBS» et dommages-ouvrage (DO) «extension hall D et reconfiguration IFBS».”
Intitulé du lot: Assurances construction jetée hall A
Brève description:
“Assurances tous risques chantier (TRC) «jetée du hall A» et dommages-ouvrage (DO) «jetée du hall A».”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
fr301 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: F. Cadoret
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 allées Jules Guesdes
Code postal: 31000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesdes
Code postal: 31000
Source: OJS 2017/S 039-071579 (2017-02-21)
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