Prestations d'assurance pour les besoins de la ville d'Ajaccio

Ville d'Ajaccio

Prestations d'assurance pour les besoins de la ville d'Ajaccio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-26	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016IA000S050
Brève description: Prestations d'assurance pour les besoins de la ville d'Ajaccio.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: Mairie d'Ajaccio, 2 avenue Sérafini, BP 412
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: dajcp@ville-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495515284 📞
Fax: +33 495515240 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0H-fOPoDgh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381176
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Intitulé du lot: Responsabilité civile navigation
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile Navigation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— lettre de candidature (ou DC1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaitre la forme du groupement, les membres du groupement (les co-assureurs), le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant l'objet du contrat (3 derniers exercices disponibles)(ou DC2),

— s'il intervient en qualité de courtier, copie de l'extrait k bis du registre du commerce datant de moins de 6 mois, copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir,

— attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances,

— conformément au décret du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance, le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS. s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance, l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les moyens et effectifs annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou DC2),

— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées ou par des intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion: au regard des moyens humains dédiés (3 pts) des délais d'intervention proposés (3 pts) des modalités d'intervention (gestion sinistres et contrats) (3 pts) des services proposés (3 pts)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion: moyens humains dédiés (3 pts) délais d'intervention proposés (3 pts) modalités d'intervention (gestion sinistres-contrats) (3 pts) services de prévention (4 pts) services proposés (3 pts)
Critère de qualité (pondération): 35
30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces prestations feront l'objet d'une nouvelle consultation au cours de la dernière année d'exécution (soit 2021).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495338866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495328855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381176 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance pour les besoins de la Ville d'Ajaccio.
Valeur totale du marché: 374251.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021650
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381176
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La durée de chacun des lots est de 5 ans. Le lot 1 Responsabilité civile et risques annexes a été attribué à SMACL Assurances pour un montant de 41 445,73 EUR TTC (37 888,53 EUR HT). Le lot 2 Protection juridique des agents et élus a été attribué au groupement conjoint Cabinet Mourey Joly / CFDP pour un montant de 1 300,90 EUR TTC (1 147,18 EUR HT). Le lot 3 Dommages aux biens et risques annexes a été attribué au groupement conjoint Breteuil assurances / VHV pour un montant de 79 766,07 EUR TTC (74 436,42 EUR HT) (variante 1). Le lot 4 flotte automobile a été attribué à SMACL Assurances pour un montant annuel de 155 372,13 EUR TTC (124 341,86 EUR HT) (offre de base + variantes 2 et 3). Le lot 5 Risques statutaires du personnel a été attribué au groupement conjoint AXA Assurances / Gras Savoye Méditerranée pour un montant de 136 438 EUR TTC (offre de base + variante 1). Le lot 6 Responsabilité civile navigation n'a pas été attribué.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile Navigation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅
2017-01-11 📅

Référence
Informations complémentaires

La durée de chacun des lots est de 5 ans.

Le lot 1 Responsabilité civile et risques annexes a été attribué à SMACL Assurances pour un montant de 41 445,73 EUR TTC (37 888,53 EUR HT).

Le lot 2 Protection juridique des agents et élus a été attribué au groupement conjoint Cabinet Mourey Joly / CFDP pour un montant de 1 300,90 EUR TTC (1 147,18 EUR HT).

Le lot 3 Dommages aux biens et risques annexes a été attribué au groupement conjoint Breteuil assurances / VHV pour un montant de 79 766,07 EUR TTC (74 436,42 EUR HT) (variante 1).

Le lot 4 flotte automobile a été attribué à SMACL Assurances pour un montant annuel de 155 372,13 EUR TTC (124 341,86 EUR HT) (offre de base + variantes 2 et 3).

Le lot 5 Risques statutaires du personnel a été attribué au groupement conjoint AXA Assurances / Gras Savoye Méditerranée pour un montant de 136 438 EUR TTC (offre de base + variante 1).

Le lot 6 Responsabilité civile navigation n'a pas été attribué.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges – Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 014-021650 (2017-01-16)

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