Prestations d'assurance

SI du Bassin d'Arcachon

Prestations d'assurance forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Alexandre Chevallet (agent Mma)
• CAP Marine (mandataire)
• Generali IARD
• MMA IARD
• SIAT
• Starstone

Qui ?

• SI du Bassin d'Arcachon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestations d'assurance forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://siba.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
URL des documents: http://siba.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://siba.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320609
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 171701700.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance maritime.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle; Pour les organismes ou entreprises d'assurance, la liste des branches d'assurance pratiquées en France et pour chaque branche, la justification de l'attestation prévue à l'article L.321.1 et suivants du Code des assurances ainsi que la justification d'exercer en France si le siège social est hors de France; Pour les intermédiaires d'assurance, la justification de l'immatriculation au registre du commerce ou la production de l'attestation ORIAS, copie des attestations responsabilité civile professionnelle et de garanties financières prévues à l'article L.530-1 et suivants du Code des assurances et le cas échéant la preuve de l'existence d'un mandat de souscription e.

Situation économique et financière:

Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Vous n'avez pas rempli le champ requis correspondant à la variable: [Reference dispositions applicables].

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://siba.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://siba.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (Siba)
Adresse postale: 16 allée Corrigan CS 40002
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marchés Publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 179-320609 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance pour la collectivité.
Valeur totale du marché: 225 316 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463135
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320609
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à 4 années de cotisations. Le montant indiqué pour le lot 2 est en euros (TTC). Cet avis vaut publicité de la décision de signer chaque marché, consultable sur rendez-vous au siège du SIBA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des responsabilités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
2016-12-22 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2016/S 251-463135 (2016-12-27)

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