Prestations d'assurance construction

Habitat Audois

Prestations d'assurance construction (Dommage ouvrage, tous risques chantier, constructeur non réalisateur). La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2016-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16N031
Brève description:
Prestations d'assurance construction (Dommage ouvrage, tous risques chantier, constructeur non réalisateur). La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Audois
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne, CS 40 021
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-audois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-audois.fr 📧
URL des documents: http://habitat-audois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.habitat-audois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254881
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance construction.
Informations complémentaires:
La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
— Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.habitat-audois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://habitat-audois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les heures d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique est autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marches publics
Adresse postale: Préfecture de région
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Source: OJS 2016/S 141-254881 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance construction (dommage ouvrage, tous risques chantier, constructeur non réalisateur). La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 591588.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne, CS 40021
Commune postale: Carcassonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454845
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254881
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marches publics, préfecture de région
Source: OJS 2016/S 248-454845 (2016-12-21)
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Produits/services:
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