Prestation de services garanties «Complémentaire santé»

Centre hospitalier du Pays d'Eygurande

Il s'agit de prestations garanties frais de santé afférentes aux salariés cadres et non-cadres ainsi qu'à leurs conjoints, à leurs enfants à charge, ainsi qu'à la personne vivant sous leur toit et à leur charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
Il s'agit de prestations garanties frais de santé afférentes aux salariés cadres et non-cadres ainsi qu'à leurs conjoints, à leurs enfants à charge, ainsi qu'à la personne vivant sous leur toit et à leur charge.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays d'Eygurande
Adresse postale: La Cellette
Code postal: 19340
Commune postale: Monestier-Merlines
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-eygurande.fr 🌏
Courrier électronique: bca@chpe.fr 📧
Téléphone: +33 0555941336 📞
Fax: +33 0555942805 📠
URL des documents: http://www.ch-eygurande.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335523
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 377 000 EUR 💰
Brève description:
Garanties familiales pour 475 salariés + 282 conjoints + 410 enfants (chiffre au 31.12.2015).
Valeur estimée hors TVA: 377 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 4 fois par tacite reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties prudentielles:
— agrément du candidat en tant que mutuelle ou union, institution de prévoyance, entreprise d'assurance,
— plan de réassurance applicable à ce contrat avec les types et niveaux de couverture et le nom des réassureurs,
— État C6 des exercices 2014 et 2015 de chaque membre du groupement et de leurs réassureurs couvrant plus de 35 % des garanties envisagées,
— habilitation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché doit être livré au 1.1.2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77556684700023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Point de contact: Bureau central des achats
Adresse Internet: www.ch-eygurande.fr 🌏
URL des documents: www.ch-eygurande.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 23 place Winston Churchill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0587193400 📞
Source: OJS 2016/S 187-335523 (2016-09-23)