Prestation de services en assurances pour la ville de Drancy

Ville de Drancy

Prestation de services en assurances pour la ville de Drancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-26 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: S2016/AssurancesRC-DAB-FA-PJ/MM
Brève description: Prestation de services en assurances pour la ville de Drancy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy — service des marchés publics — BP 76 — place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965009 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SPl-ySjidG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SPl-ySjidG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 đź“…
Date limite de soumission: 2016-10-07 đź“…
Date de publication: 2016-08-30 đź“…
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298915
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Masse salariale: 40 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NĂ©ant.
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 40 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 2: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 65 953 mètres carrés.
Intitulé du lot: Lot 3: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: 223 véhicules — marchandises transportées: 20 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 4: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: protection juridique.
Informations complémentaires: 2 577 agents et élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Drancy — place de l'Hôtel de Ville — BP 76 — 93701 Drancy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour la candidature: les documents à transmettre sont listés à la section 5-a du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Pour la candidature: les documents à transmettre sont listés à la section 5-a du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Pour la candidature: les documents à transmettre sont listés à la section 5-a du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SPl-ySjidG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Terme définitif du marché: le 31.12.2021 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:
Responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.
Dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.
Automobile: respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.
Protection juridique: accorder une garantie de recours.
— les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes.
— le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base,
— des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes,
— les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 đź“ 
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation,
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— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
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— Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 166-298915 (2016-08-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances pour la Ville de Drancy.
Valeur totale du marché: 238190.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 đź“…
Date de publication: 2017-01-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024240
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298915
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les montants des lots 2 et 3 sont exprimés en TTC. Le montant total de l'ensemble des lots est également exprimé en TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 3: automobile et risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Drancy, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 đź“…
2016-12-22 đź“…
2016-12-21 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Les montants des lots 2 et 3 sont exprimés en TTC.
Le montant total de l'ensemble des lots est également exprimé en TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n
Afficher plus
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «légifrance — le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 015-024240 (2017-01-18)
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RĂ©gion:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile