Prestation de services d'assurances

Ville de Lunéville

Prestation de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunéville
Adresse postale: 2 place Saint-Rémy, BP 90221
Code postal: 54301
Commune postale: Lunéville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383762358 📞
Fax: +33 383762422 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360990
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 451 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:
— auto-mission,
— bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:
— bris de machines informatiques,
— multirisques serres.
Intitulé du lot: Assurance multirisques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des expositions.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des options:
— option 1: décès,
— option 2: longue maladie, mal. longue durée, ss franchise,
— option 3: longue mal., mal. longue durée, franch. 90 jrs,
— option 4: longue mal., mal. longue durée, franchise 180 jrs,
— option 5: mal. ordinaire, franchise 30 jrs calendaires consécutifs avec abrogation au-delà de 60 jrs d'arrêt continus,
— option 6: mal. ordinaire, franchise 30 jrs calendaires consécutifs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lunéville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360990 (2016-10-13)
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