Prestation de gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le Département de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

Prestation de gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le département de Loire-Atlantique La prestation concerne la gestion de chèques accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de Loire-Atlantique. La prestation consiste en l'émission de titre de paiement sous forme de CAP au domicile des bénéficiaires par voie postale. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières individuelles délivrées par le département au titre des aides à l'enfance et à la famille pour les besoins vitaux (5 524 familles bénéficiaires en 2015 dont un peu plus de 3 200 familles utilisateurs de Cap) pour des achats dans le domaine de l'alimentation et d'hygiène. La valeur faciale des titres est respectivement de 5 euro et de 10 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-14.

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: G054SF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique, 26 boulevard Victor Hugo
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132881
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres est indicatrive.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation de gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le département de Loire-Atlantique La prestation concerne la gestion de chèques accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de Loire-Atlantique. La prestation consiste en l'émission de titre de paiement sous forme de CAP au domicile des bénéficiaires par voie postale. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières individuelles délivrées par le Département au titre des aides à l'enfance et à la famille pour les besoins vitaux (5 524 familles bénéficiaires en 2015 dont un peu plus de 3 200 familles utilisateurs de Cap) pour des achats dans le domaine de l'alimentation et d'hygiène. La valeur faciale des titres est respectivement de 5 euro et de 10 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est indicatrive.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Fax: +33 240991148 📠
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2020.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 076-132881 (2016-04-14)

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