Prestation d'assurance — lot 3 dommages aux biens

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurance Dommages Aux Biens
Brève description:
“La consultation concerne la relance du lot 3 relatif à l'assurance dommages aux biens suite à déclaration sans suite.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr246 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Code postal: 45801
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintjeandebraye.fr 📧
Téléphone: +33 238524062 📞
Fax: +33 238524121 📠
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345275
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saintjeandebraye.fr”

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s).”
Description des options:
“— PSE 1: reconstruction à l'identique du château,”

“— PSE 2: tous risques objet.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1), pour les candidats se présentant en groupement, imprimé téléchargeable sur www.saintjeandebraye.fr”

“— déclaration du candidat (DC2), imprimé téléchargeable sur www.saintjeandebraye.fr”

Afficher plus (6)

“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des jugement(s)),”

“— déclaration sur l'honneur jointe au dossier,”

“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers,”

“— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,”

“— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,”

“— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières année.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Saint-Jean-de-Braye.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire, selon les sous-critères prévus au RC
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Montant de la prime annuelle
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450284100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2016/S 192-345275 (2016-09-30)