Ce MOSO (Marché Ouvert Sur Ordres) est relatif à la réalisation d'investigations et de livrables topographiques s'appliquent à toutes les opérations sur de grands linéaires le long du réseau ferré national pour lesquelles l'utilisation de systèmes de cartographie mobile (scanner-laser dynamique) est requise.
Deux cas de figure génériques sont à considérer dans le cadre de ce MOSO selon que la prestation demandée inclue ou non la réalisation des acquisitions topographiques au moyen d'un système de cartographie mobile:
Dans la première configuration, la prestation couvrira l'ensemble des opérations allant de la réalisation de la mesure par scanner-laser dynamique à la confection des différents livrables spécifiés. La totalité de la chaine d'acquisition et de traitement devra répondre aux exigences des référentiels SNCF concernés, du présent cahier des charges et des particularités exprimées pour chaque opération.
Dans la seconde configuration, les données de cartographie mobile ont déjà été acquises par SNCF Réseau (IetP-LVE-ATT) ou par une entreprise tierce antérieurement à l'opération. Dans ce cas, la prestation concernera éventuellement le traitement de ces données (le post-traitement pourra avoir été réalisé, totalement ou partiellement, en amont de l'opération) puis la réalisation de levés complémentaires et/ou la confection de l'ensemble des livrables demandés. Au même titre que précédemment, la totalité de la chaine de traitement devra répondre aux exigences des référentiels SNCF concernés, du présent cahier des charges et des particularités exprimées pour chaque opération.
Dans l'une ou l'autre des configurations explicitées ci-dessus, la prestation pourra comprendre, en fonction des besoins spécifiques liés à chaque opération, l'établissement d'un canevas principal planimétrique et/ou altimétrique, puis d'un canevas polygonal secondaire.
Ces prestations devront être effectuées dans le respect des exigences des référentiels SNCF concernés. Celui-ci prévoit la réalisation de différents livrables pouvant être systématiques (c'est-à-dire demandés quelle que soit l'opération) ou spécifiques aux besoins du demandeur selon le cadre du projet associé.
En respect des référentiels et des exigences SNCF, les livrables sont:
— l'ensemble des documents terrain relatifs notamment aux pivots GNSS et points de contrôle;
— le nuage de points géoréférencé;
— les éléments de trajectoire du système de mesure ferroporté;
— les clichés photographiques acquis lors du passage du système de mesure;
— les fichiers vidéo illustrant le linéaire parcouru;
— le report Autocad les files de rail et les fils de contact caténaire 3D métriques, extraits du nuage de points;
— des reports AutoCAD REGEVOIE;
— des reports AutoCAD et des profils en travers de la plateforme ferroviaire, en respect de la norme EPURE;
— la cotation de valeur de désaxement;
— la cotation des valeurs d'entraxe;
— la cotation des valeurs de flèches et devers;
— des profils en long des files de rail et du fil de contact caténaire;
— des vues en plan et profils en travers au niveau des zones de quai;
— des profils en travers au niveau des PRO, tunnels et autres ouvrages surplombant les voies;
— des reports des passages à niveau (établissement des fiches TIPULES ou levé topographique);
— les plans de piquetage caténaires;
— les carnets de montage des supports caténaires;
— les profils en long des caténaires au droit des ouvrages;
— le rapport d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: MOSO Topographique 3D Scan dynamique.
44259/CNE
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché ouvert sur ordres relatif à la réalisation d'investigations et de livrables topographiques par exploitation de systèmes de cartographie mobile.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Missions relatives à la réalisation d'investigations et de livrables topographiques décomposées comme suit:
— Relevés topographiques par exploitation de...”
Description du marché
Missions relatives à la réalisation d'investigations et de livrables topographiques décomposées comme suit:
— Relevés topographiques par exploitation de systèmes de cartographie mobile combinant des données trajectographiques, lasergrammétriques et photographiques,
— Relevés topographiques complémentaires (acquisitions GPS/ GNSS, scanner laser statique ou tachéométrie classique),
— de reports Autocad Conformes à la norme Épure et en respect des prescriptions SNCF indiquées dans les référentiels IN4053 et IN0155, destinés à obtenir une vue en plan figurant les informations concernant les installations ferroviaires, l'environnement de la voie (piste, talus, etc.), les passages à niveau, les systèmes de drainage, les regards visibles et les réseaux afférents à ceux-ci;
— de reports Regevoie conformes aux prescriptions SNCF pour les études Regevoie indiquées dans les référentiels IG5001 et IG5002, destinés à obtenir le profil en long de chaque file de rail, ainsi que les informations concernant l'environnement de la voie (piste, talus, etc.), les systèmes de drainage, la présence d'obstacles,
— de divers reports Autocad (profils en long, profils en travers, etc.), notamment pour les études gabarits et caténaires
— de divers documents et fichiers couvrant l'ensemble des besoins exprimés dans le présent cahier des charges (tableaux Excel, fiches signalétiques, fichiers vidéo et photographiques, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 065-113947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: MOSO Topographique 3D Scan dynamique.
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
4️⃣
Numéro de contrat: 4
5️⃣
Numéro de contrat: 5
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 223-464642 (2017-11-16)