Missions topographiques et foncières
Conseil départemental des Ardennes
Le présent accord cadre mono attributaire (article 78 à 80 du décret 2016-360) a pour objet la réalisation des prestations topographiques et foncières relatives au patrimoine départemental bâti et non bâti et relatives au réseau routier départemental.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Ardennes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-20 | Avis de marché |
| 2016-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=610 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=610 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176780
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux topographiques secteur territoire routier Nord Ardennes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:
Brève description: Travaux topographiques secteur territoire routier Est Ardennes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux topographiques secteur territoire routier Sud Ardennes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations foncières sur le secteur du Département des Ardennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pour le lot 4 le prestataire doit justifier de sa qualité de géomètre-expert.4.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=610 🌏
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=610 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département — Cs 20001
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: https://www.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 099-176780 (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Le présent accord cadre mono attributaire (article 78 à 80 du décret 2016-360) a pour objet la réalisation des prestations topographiques et foncières relatives au patrimoine départemental bâti et non bâti et relatives au réseau routier départemental.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=610 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=610 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176780
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organe chargé des procédures de médiation: Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél: +33 383242771.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux topographiques secteur territoire routier Nord Ardennes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont passés de leur notification jusqu'au 31.12.2016 et sont tacitement reconductibles 3 fois pour une période d'un an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux topographiques secteur territoire routier Est Ardennes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux topographiques secteur territoire routier Sud Ardennes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations foncières sur le secteur du Département des Ardennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pour le lot 4 le prestataire doit justifier de sa qualité de géomètre-expert.4.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=610 🌏
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=610 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département — Cs 20001
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organe chargé des procédures de médiation: Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél: +33 383242771.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: https://www.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 099-176780 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions topographiques et foncières.
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373161
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176780
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux topographiques secteur territoire routier nord Ardennes
Brève description: Travaux topographiques secteur territoire routier nord Ardennes.
Description des options: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Travaux topographiques secteur territoire routier est Ardennes
Brève description: Travaux topographiques secteur territoire routier est Ardennes.
Intitulé du lot: Travaux topographiques secteur territoire routier sud Ardennes
Brève description: Travaux topographiques secteur territoire routier sud Ardennes.
Intitulé du lot: Prestations foncières sur le secteur du département des Ardennes
Brève description: Prestations foncières sur le secteur du département des Ardennes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 206-373161 (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions topographiques et foncières.
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373161
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176780
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux topographiques secteur territoire routier nord Ardennes
Brève description: Travaux topographiques secteur territoire routier nord Ardennes.
Description des options: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Travaux topographiques secteur territoire routier est Ardennes
Brève description: Travaux topographiques secteur territoire routier est Ardennes.
Intitulé du lot: Travaux topographiques secteur territoire routier sud Ardennes
Brève description: Travaux topographiques secteur territoire routier sud Ardennes.
Intitulé du lot: Prestations foncières sur le secteur du département des Ardennes
Brève description: Prestations foncières sur le secteur du département des Ardennes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 206-373161 (2016-10-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)