Missions de MOE hors mop, opc, ct et CSPS pour une opération de travaux de désamiantage sur 4 bâtiments de la Caisse des dépôts et consignations situés à Paris et Arcueil

Caisse des dépôts

Missions de MOE hors mop, opc, ct et CSPS pour une opération de travaux de désamiantage sur 4 bâtiments de la Caisse des dépôts et consignations situés à Paris et Arcueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-03 Avis de marché
2016-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16015900
Brève description:
Missions de MOE hors mop, opc, ct et CSPS pour une opération de travaux de désamiantage sur 4 bâtiments de la Caisse des dépôts et consignations situés à Paris et Arcueil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.fernandes@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503828 📞
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419&orgAcronyme=CDC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194312
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lot 1: Moe 1) Valeur technique (60 % de la note globale) dont: 60 % pour la composition de l'équipe dédiée à l'opération avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre, les profils et les compétences des membres de l'équipe et du chef de projet et 40 % pour les modalités d'organisation de la prestation en adéquation avec le programme technique des travaux, le planning, et en tenant compte des contraintes liés au milieu occupé. 2) Prix des prestations (30 % de la note globale) dont: 50 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 50 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme. 3) Performances en matière de protection de l'environnement (10 % de la note globale): Démarche responsabilité sociétale des entreprises (Rse) propre à l'entreprise Lot 2: mission OPC 1) Valeur technique (50 % de la note globale) dont: 60 % pour la composition et organisation de l'équipe dédiée suivant les phases: profils du chef de projet et de son suppléant, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs, organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions et 40 % pour la présentation de l'organisation mise en place et des modalités d'intervention prévues pour assurer le pilotage des travaux en multi-sites et en considérant les contraintes du bâtiment en site occupé. 2) Prix des prestations (40 % de la note globale) dont: 50 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 50 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme. 3) Performances en matière de protection de l'environnement (10 % de la note globale): Démarche responsabilité sociétale des entreprises (Rse) propre à l'entreprise critères communs aux lots 3 Ctet 4 CSPS: 1) Prix des prestations (50 % de la note globale) dont: 60 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 40 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme. 2) Valeur technique (40 % de la note globale dont: 60 % pour la composition et organisation de l'équipe dédiée: profils du chef de projet et de son suppléant au regard des objectifs de l'opération, et expérience de l'équipe dédiée sur des projets similaires et 40 % pour les moyens mis en oeuvre et méthodologie d'intervention. 3) Performances en matière de protection de l'environnement (10 % de la note globale): Démarche responsabilité sociétale des entreprises (Rse) propre à l'entreprise.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre hors MOP pour une opération de travaux de désamiantage sur 4 bâtiments de la caisse des dépôts situés à Paris et Arcueil.
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Ordonnancement pilotage et coordination
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'ordonnancement pilotage et coordination pour une opération de travaux de désamiantage sur 4 bâtiments de la caisse des dépôts situés à Paris et Arcueil.
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mission de contrôle technique pour une opération de travaux de désamiantage sur 4 bâtiments de la caisse des dépôts situés à Paris et Arcueil.
Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour une opération de travaux de désamiantage sur 4 bâtiments de la caisse des dépôts situés à Paris et Arcueil.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Arcueil.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: 54 rue de Lille — rez-de-chaussée gauche attention l'envoi des offres par mail n'est pas autorise
Code postal: 75007
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Lot 1: Moe
1) Valeur technique (60 % de la note globale) dont: 60 % pour la composition de l'équipe dédiée à l'opération avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre, les profils et les compétences des membres de l'équipe et du chef de projet et 40 % pour les modalités d'organisation de la prestation en adéquation avec le programme technique des travaux, le planning, et en tenant compte des contraintes liés au milieu occupé.
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2) Prix des prestations (30 % de la note globale) dont: 50 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 50 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme.
3) Performances en matière de protection de l'environnement (10 % de la note globale): Démarche responsabilité sociétale des entreprises (Rse) propre à l'entreprise
Lot 2: mission OPC
1) Valeur technique (50 % de la note globale) dont: 60 % pour la composition et organisation de l'équipe dédiée suivant les phases: profils du chef de projet et de son suppléant, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs, organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions et 40 % pour la présentation de l'organisation mise en place et des modalités d'intervention prévues pour assurer le pilotage des travaux en multi-sites et en considérant les contraintes du bâtiment en site occupé.
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2) Prix des prestations (40 % de la note globale) dont: 50 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 50 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme.
critères communs aux lots 3 Ctet 4 CSPS:
1) Prix des prestations (50 % de la note globale) dont: 60 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 40 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme.
2) Valeur technique (40 % de la note globale dont: 60 % pour la composition et organisation de l'équipe dédiée: profils du chef de projet et de son suppléant au regard des objectifs de l'opération, et expérience de l'équipe dédiée sur des projets similaires et 40 % pour les moyens mis en oeuvre et méthodologie d'intervention.
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3) Performances en matière de protection de l'environnement (10 % de la note globale): Démarche responsabilité sociétale des entreprises (Rse) propre à l'entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).
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3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Téléphone: +33 158503828 📞
Courrier électronique: adeline.fernandes@caissedesdepots.fr 📧
Source: OJS 2016/S 109-194312 (2016-06-03)
Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de MOE hors MOP, OPC, CT et CSPS pour une opération de travaux de désamiantage sur 4 bâtiments de la caisse des dépôts et consignations situés à Paris et Arcueil.
Valeur totale du marché: 149 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411901
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194312
Numéro JO-S: 226

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Arcueil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅
2016-09-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 226-411901 (2016-11-18)