Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée

Département de la Vendée

Les marchés publics concerneront la réalisation de missions de contrôles techniques et de coordination Sps durant les phases de conception et de réalisation de diverses opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments dont le coût de travaux est inférieur à 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Les prestations sont décomposées en 2 lots traités séparément par accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATAE
• socotec france

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 16s0042vg
Brève description:

Les marchés publics concerneront la réalisation de missions de contrôles techniques et de coordination Sps durant les phases de conception et de réalisation de diverses opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments dont le coût de travaux est inférieur à 1 500 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont décomposées en 2 lots traités séparément par accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr515 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 215344681 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164343
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées en 2 lots traités séparément par accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2016.

Informations sur les lots:

Sans objet car, en application de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le pouvoir adjudicateur interdit les offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre conclu sans montant maximum et avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) (H.T.).

Les interventions du contrôleur technique démarreront à compter de la date de notification de chaque bon de commande considéré et s'achèveront à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à l'issue de la remise des rapports validés par le maître d'ouvrage pour les missions de diagnostic.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché public reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale du marché public de 4 ans.

Intitulé du lot: Missions de Csps
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre conclu sans montant maximum annuel et avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) (H.T.).

Les interventions du coordonnateur Sps démarreront à compter de la date de notification de chaque bon de commande considéré et s'achèveront à la levée des réserves pour les travaux de chaque opération.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement étant précisé:

— pour le lot 1: que le groupement éventuellement constitué pourra être conjoint (avec mandataire obligatoirement solidaire de ses cotraitants) ou solidaire,

— pour le lot 2: que le groupement éventuellement constitué ne pourra être que conjoint (avec un mandataire qui ne devra pas être solidaire de ses cotraitants).

Situation économique et financière:

— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Critères de sélection des candidatures: Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat et capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: au moins 2 contrôleurs techniques dûment qualifiés et agréés en matière de contrôle technique, et ce pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à des Erp et / ou code du travail,

— lot 2: au moins 2 coordonnateurs qualifiés (joindre les éléments sur les niveaux d'études et parcours professionnels des personnes affectées à l'opération) et ce pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à des Erp et / ou code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— pour le lot 1: les candidats devront impérativement fournir une attestation d'agrément de contrôleur de technique en cours de validité telle que requise par la loi no 78-12 du 4 janvier 1978;

— pour le lot 2: les candidats devront impérativement fournir les attestations de compétence en cours de validité telles que requises par l'article R 4532-31 du Code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Direction des Services techniques et de l'education — service conduite d'opération — marie-Noëlle Racape
Téléphone: +33 251447481 📞
Courrier électronique: marie-noelle.racape@vendee.fr 📧
Pays: fr515 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Service Marchés — Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à concurrence devrait faire l'objet d'une publication au cours du 1er semestre 2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2016/S 092-164343 (2016-05-10)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés publics concerneront la réalisation de missions de contrôles techniques et de coordination SPS durant les phases de conception et de réalisation de diverses opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments dont le coût de travaux est inférieur à 1 500 000 EUR HT. Les prestations sont décomposées en 2 lots traités séparément par accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2016.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441614
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164343
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les accords-cadres peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84. Les montants indiqués correspondent à l'estimation sur 4 ans des accords-cadres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu sans montant maximum et avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Missions de CSPS
Brève description:

Accord-cadre conclu sans montant maximum annuel et avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT.

Les interventions du coordonnateur SPS démarreront à compter de la date de notification de chaque bon de commande considéré et s'achèveront à la levée des réserves pour les travaux de chaque opération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent à l'estimation sur 4 ans des accords-cadres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tél: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de La Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 242-441614 (2016-12-12)

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