Missions de contrôles périodiques des bâtiments communaux et de divers appareils

Commune de Viry-Châtillon

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1°, 33-I.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 6 lots traités en marchés séparés. Certains lots peuvent faire l'objet de plusieurs postes techniques.
Ordre de grandeur total estimé du/des marché(s): 210 000 EUR HT correspondant au cumul de tous les lots (de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2020).
Le marché donnera lieu à un prix annuel forfaitaire.
Le prix annuel forfaitaire sera variable selon la phase du marché, compte tenu de la fréquence d'exécution spécifique à chaque lot.
Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-07 Avis de marché
2017-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Stb5716
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1°, 33-I.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 6 lots traités en marchés séparés. Certains lots peuvent faire l'objet de plusieurs postes techniques. Ordre de grandeur total estimé du/des marché(s): 210 000 EUR HT correspondant au cumul de tous les lots (de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2020). Le marché donnera lieu à un prix annuel forfaitaire. Le prix annuel forfaitaire sera variable selon la phase du marché, compte tenu de la fréquence d'exécution spécifique à chaque lot. Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle de machines 📦
Services liés à la pollution de l'eau 📦
Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435806
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12. 2020 inclus. Il fait l'objet d'une décomposition en phases correspondant aux «Périodes d'exécution» suivantes (années civiles): — phase nº 1: de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2017 inclus; — phase nº 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus; — phase nº 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus; — phase nº 4: du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus. Une visite des bâtiments et appareils de la Commune de Viry-Châtillon est possible. Le candidat devra contacter M. Thierry Girard — pour inscription, avant le vendredi 30.12.2016 (voir article 4-6 du règlement de consultation). La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. Conformément à l'article 53 I. du décret 2016-360 du 25.3.2016: Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces de candidatures définies à l'article 5-1 du RC, toutefois les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Conformément à l'article 53 II. du décret 2016-360 du 25.3.2016: L'acheteur accepte que les candidats ne leur fournissent pas les documents justificatifs et moyens de preuve qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1°, 33-I.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 6 lots traités en marchés séparés. Certains lots peuvent faire l'objet de plusieurs postes techniques.
Ordre de grandeur total estimé du/des marché(s): 210 000 EUR HT correspondant au cumul de tous les lots (de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2020).
Le marché donnera lieu à un prix annuel forfaitaire.
Le prix annuel forfaitaire sera variable selon la phase du marché, compte tenu de la fréquence d'exécution spécifique à chaque lot.
Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les variantes ne sont pas autorisées.
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et vérification par thermographie infrarouge
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot est décomposé en 2 postes techniques suivants:
— poste technique nº 1: Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques,
— poste technique nº 2: Vérification des installations électriques par thermographie infrarouge.
Intitulé du lot: Vérification triennale réglementaire des systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégories A et B
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot ne fait pas l'objet d'une décomposition en postes techniques.
Intitulé du lot: Vérification quinquennale des ascenseurs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires de divers appareils, équipements et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot est décomposé en 4 postes techniques suivants:
— poste technique nº 1: Vérifications réglementaires des équipements sous pression (autoclave) et sous pression de gaz (compresseur),
— poste technique nº 2: Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant), échafaudage, sauterelle,
— poste technique nº 3: Vérifications réglementaires des équipements de travail pour les travaux en hauteur,
— poste technique nº 4: Vérifications réglementaires des structures (fixes et mobiles) utilisées ponctuellement pour des manifestations festives.
Intitulé du lot: Détermination de la présence de légionelle dans les installations d'eau chaude sanitaire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Évaluation des moyens d'aération et surveillance de la qualité de l'air intérieur
Numéro du lot: 6
Brève description:
— poste technique nº 1: Évaluation des moyens d'aération,
— poste technique nº 2: Surveillance de la qualité de l'air intérieur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: l'entreprise devra présenter une accréditation COFRAC ou similaire en cours de validité, pour chaque lot auquel il soumissionne.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 85

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: Services techniques — Service énergie — Thierry Girard
Adresse postale: Centre technique municipal, 20 avenue André Malraux
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169121518 📞
Courrier électronique: t.girard@viry-chatillon.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: Service marchés publics — Sylvie Monneret
Téléphone: +33 169126122 📞
Courrier électronique: s.monneret@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12. 2020 inclus. Il fait l'objet d'une décomposition en phases correspondant aux «Périodes d'exécution» suivantes (années civiles):
— phase nº 1: de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2017 inclus;
— phase nº 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus;
— phase nº 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus;
— phase nº 4: du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus.
Une visite des bâtiments et appareils de la Commune de Viry-Châtillon est possible. Le candidat devra contacter M. Thierry Girard — pour inscription, avant le vendredi 30.12.2016 (voir article 4-6 du règlement de consultation).
La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Conformément à l'article 53 I. du décret 2016-360 du 25.3.2016:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces de candidatures définies à l'article 5-1 du RC, toutefois les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Conformément à l'article 53 II. du décret 2016-360 du 25.3.2016:
L'acheteur accepte que les candidats ne leur fournissent pas les documents justificatifs et moyens de preuve qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
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À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2016/S 239-435806 (2016-12-07)
Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1°, 33-i.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 6 lots traités en marchés séparés. Certains lots peuvent faire l'objet de plusieurs postes techniques. Ordre de grandeur total estimé du/des marché(s): 210 000 EUR HT correspondant au cumul de tous les lots (de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2020). Le marché donnera lieu à un prix annuel forfaitaire. Le prix annuel forfaitaire sera variable selon la phase du marché, compte tenu de la fréquence d'exécution spécifique à chaque lot. Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les variantes ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché: 131497.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152764
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435806
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification (11.4.2017), jusqu'au 31.12.2020 inclus. Le montant de 131 497.10 EUR HT correspondant au total de l'ensemble des marchés (lots).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1°, 33-i.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— poste technique nº 1: vérifications périodiques réglementaires des installations électriques,
— poste technique nº 2: vérification des installations électriques par thermographie infrarouge.
— poste technique nº 1: évaluation des moyens d'aération,
— poste technique nº 2: surveillance de la qualité de l'air intérieur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon
Viry-Châtillon 91170 Viry-Châtillon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification (11.4.2017), jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Le montant de 131 497.10 EUR HT correspondant au total de l'ensemble des marchés (lots).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2017/S 079-152764 (2017-04-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Agrobio Apave Parisienne SAS Qualiconsult Exploitation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle de machines Services de contrôle technique de bâtiments Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution atmosphérique