Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en œuvre de l'opération d'aménagement de l'orco-in du bas Clichy

EPF Ile-de-France

Lot nº 1: Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement, l'élaboration de la convention pluriannuelle ANRU et la coordination des études et prestataires.
Lot nº 2: Missions d'élaboration de l'étude d'impact pour le dossier de création de ZAC
Lot nº 3: Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
2016-02-09 Informations complémentaires
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1:Ce lot se décompose ainsi en 3 missions distinctes:— coordination des lots et prestataires et mission OPCU;— montage de l'opération d'aménagement: études de faisabilité, élaboration du dossier de création de ZAC et définition du périmètre, accompagnement de l'EPFIF dans la désignation de l'aménagement;— élaboration de la convention pluriannuelle ANRU (pour les quartiers du Bas Clichy / orcod et du Bois du Temple).Pour le lot 2:La ville avait engagé en 2013 la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC et notamment l'élaboration de l'Étude d'impact, par le bureau d'études Safège. Avec la création de l'orcod-in, cette mission s'est arrêtée après la production de l'état initial.La mission à réaliser dans le cadre du présent vise donc à poursuivre le travail réalisé en 2013/2014 pour finaliser l'étude d'impact, en articulation avec les missions qui doivent être réalisées dans le cadre du lot 1, notamment pour l'élaboration du dossier de création de Zac.Pour le lot 3:les études menées en 2015, sous Maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF, ont permis d'arrêter un certain nombre d'invariants pour le projet urbain du Bas Clichy. Aussi, la mission d'amo souhaitée dans le cadre du présent lot ne doit pas à nouveau réinterroger ce dernier, mais venir en préciser certains aspects non suffisamment détaillés jusqu'à présent en vue de la création de ZAC, et permettre d'engager des études sectorielles plus détaillées afin d'anticiper au mieux le démarrage des premières opérations dès l'aménageur désigné.Un travail spécifique est également attendu pour la réalisation d'une analyse historique et patrimoniale fine du quartier (demandé notamment par l'architecte des bâtiments de France).Enfin, une tranche conditionnelle est prévue pour réaliser d'éventuelles études sectorielles ou thématiques supplémentaires, non identifiées pour le moment.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: dkeita@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
Fax: +33 140789120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018900
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Examen et sélection des candidatures: Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du code des marchés publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées: 1 — les renseignements administratifs: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant. 2 — les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée des projets complexes dans des contextes socio-économiques difficiles. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...). 3 — les capacités humaines et techniques du candidat. Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées. Critère de sélection des offres: pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1. Critère no1 — l'équipe dédiée aux missions, notée sur 30 points, et répartie comme suit: Sous-Critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des cv, des compétences professionnelles et des références. Pondération: 17 points sous-critère 2: composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). Pondération: 10 points sous-critère 3: une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération: 3 points 2. Critère no2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit: Sous-Critère 1: la connaissance du territoire de projet et la compréhension des enjeux de l'orcod-in du Bas Clichy, de l'opération d'aménagement et du NPNRU. Pondération: 5 points sous-critère 2: la description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération: 22 points sous-critère 3: les modalités de coordination des missions du lot concerné avec les missions à réaliser dans le cadre des autres lots. Pondération: 4 points sous-critère 4: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets de conclusions, organisation interne de l'équipe avec le maître d'ouvrage et les autres prestataires, élaboration des rendus et outils de reporting...). Pondération: 4 points 3. Critère no3 — le prix, au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pour les 3 lots) et également du bordereau des prix unitaire (pour le lot 3), noté sur 35 points. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement, l'élaboration de la convention pluriannuelle ANRU et la coordination des études et prestataires.
Lot nº 2: Missions d'élaboration de l'étude d'impact pour le dossier de création de ZAC
Lot nº 3: Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage urbaine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: : Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement, l'élaboration de la convention pluriannuelle ANRU et la coordination des études et prestataires
Brève description:
Pour mettre en oeuvre le projet urbain du Bas Clichy, la procédure de ZAC est la procédure privilégiée. Pour autant, l'EPFIF ne réalisera pas directement les actions d'aménagement; il sera le concédant de la ZAC, au même titre qu'une collectivité dans le cadre d'une ZAC…
… classique.aussi, la mission d'amo souhaitée dans le cadre du présent lot a pour objet d'accompagner l'EPFIF dans le montage de l'opération d'aménagement et pour élaborer la convention pluriannuelle ANRU, mais également pour coordonner l'ensemble des prestataires qui vont être nombreux au vu des attendus.ce lot se décompose ainsi en 3 missions distinctes:— coordination des lots et prestataires et mission OPCU;— montage de l'opération d'aménagement: études de faisabilité, élaboration du dossier de création de ZAC et définition du périmètre, accompagnement de l'epfif dans la désignation de l'aménagement;— élaboration de la convention pluriannuelle ANRU (pour les quartiers du Bas Clichy / orcod et du Bois du Temple).
… classique.
aussi, la mission d'amo souhaitée dans le cadre du présent lot a pour objet d'accompagner l'EPFIF dans le montage de l'opération d'aménagement et pour élaborer la convention pluriannuelle ANRU, mais également pour coordonner l'ensemble des prestataires qui vont être nombreux au vu des attendus.
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ce lot se décompose ainsi en 3 missions distinctes:
— coordination des lots et prestataires et mission OPCU;
— montage de l'opération d'aménagement: études de faisabilité, élaboration du dossier de création de ZAC et définition du périmètre, accompagnement de l'epfif dans la désignation de l'aménagement;
— élaboration de la convention pluriannuelle ANRU (pour les quartiers du Bas Clichy / orcod et du Bois du Temple).
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché n'est pas renouvelable.La durée de réalisation des missions est de 24 mois, hors délais de validation.Ce lot est traité à prix global et forfaitaire.
Le marché n'est pas renouvelable.
La durée de réalisation des missions est de 24 mois, hors délais de validation.
Ce lot est traité à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions d'élaboration de l'étude d'impact pour le dossier de création de ZAC
Brève description:
La ville avait engagé en 2013 la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC et notamment l'élaboration de l'étude d'impact, par le bureau d'études Safège. Avec la création de l'orcod-in, cette mission s'est arrêtée après la production de l'état…
… initial.La mission à réaliser dans le cadre du présent vise donc à poursuivre le travail réalisé en 2013/2014 pour finaliser l'étude d'impact, en articulation avec les missions qui doivent être réalisées dans le cadre du lot 1, notamment pour l'élaboration du dossier de création de ZAC.
… initial.
La mission à réaliser dans le cadre du présent vise donc à poursuivre le travail réalisé en 2013/2014 pour finaliser l'étude d'impact, en articulation avec les missions qui doivent être réalisées dans le cadre du lot 1, notamment pour l'élaboration du dossier de création de ZAC.
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Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché n'est pas renouvelable.La durée de réalisation des missions est de 12 mois, hors délais de validation.Ce lot est traité à prix global et forfaitaire.
La durée de réalisation des missions est de 12 mois, hors délais de validation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage urbaine
Brève description:
Pour le lot nº 3, le marché est passé sous la forme d'un marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle réparties comme…
… suit:— tranche ferme. Elle se décompose en 4 missions distinctes:o Analyse historique et patrimoniale du projet d'aménagement;o Zooms thématiques;o Études de projets sectoriels;o Actualisation du plan guide,réalisation de plans et maquette.— Tranche conditionnelle: Prestations complémentaires — études de projets sectoriels et thématiques supplémentaires.
… suit:
— tranche ferme. Elle se décompose en 4 missions distinctes:
o Analyse historique et patrimoniale du projet d'aménagement;
o Zooms thématiques;
o Études de projets sectoriels;
o Actualisation du plan guide,réalisation de plans et maquette.
— Tranche conditionnelle: Prestations complémentaires — études de projets sectoriels et thématiques supplémentaires.
Quantité ou étendue: Le montant maximum de la tranche conditionnelle est fixée à 40 000 EUR HT pour toute la durée marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché n'est pas renouvelable.Tranche ferme:La durée de réalisation est de 24 mois, hors délais de validation.Tranche conditionnelle:La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai maximum de 18 mois, à compter de la date de notification du marché.Le délai maximum pour affermir la tranche conditionnelle, à compter de la date de notification du marché, est de 18 mois. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est notifiée par ordre de service signé par le pouvoir adjudicateur.Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande.Ce lot est traité à prix mixtes: à prix forfaitaire pour la tranche ferme et à prix unitaires (bons de commande) pour la tranche conditionnelle.
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Tranche ferme:
La durée de réalisation est de 24 mois, hors délais de validation.
Tranche conditionnelle:
La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai maximum de 18 mois, à compter de la date de notification du marché.
Le délai maximum pour affermir la tranche conditionnelle, à compter de la date de notification du marché, est de 18 mois. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est notifiée par ordre de service signé par le pouvoir adjudicateur.
Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.
Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande.
Ce lot est traité à prix mixtes: à prix forfaitaire pour la tranche ferme et à prix unitaires (bons de commande) pour la tranche conditionnelle.
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1:
Ce lot se décompose ainsi en 3 missions distinctes:
— coordination des lots et prestataires et mission OPCU;
— montage de l'opération d'aménagement: études de faisabilité, élaboration du dossier de création de ZAC et définition du périmètre, accompagnement de l'EPFIF dans la désignation de l'aménagement;
— élaboration de la convention pluriannuelle ANRU (pour les quartiers du Bas Clichy / orcod et du Bois du Temple).
Pour le lot 2:
La ville avait engagé en 2013 la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC et notamment l'élaboration de l'Étude d'impact, par le bureau d'études Safège. Avec la création de l'orcod-in, cette mission s'est arrêtée après la production de l'état initial.
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La mission à réaliser dans le cadre du présent vise donc à poursuivre le travail réalisé en 2013/2014 pour finaliser l'étude d'impact, en articulation avec les missions qui doivent être réalisées dans le cadre du lot 1, notamment pour l'élaboration du dossier de création de Zac.
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Pour le lot 3:
les études menées en 2015, sous Maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF, ont permis d'arrêter un certain nombre d'invariants pour le projet urbain du Bas Clichy. Aussi, la mission d'amo souhaitée dans le cadre du présent lot ne doit pas à nouveau réinterroger ce dernier, mais venir en préciser certains aspects non suffisamment détaillés jusqu'à présent en vue de la création de ZAC, et permettre d'engager des études sectorielles plus détaillées afin d'anticiper au mieux le démarrage des premières opérations dès l'aménageur désigné.
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Un travail spécifique est également attendu pour la réalisation d'une analyse historique et patrimoniale fine du quartier (demandé notamment par l'architecte des bâtiments de France).
Enfin, une tranche conditionnelle est prévue pour réaliser d'éventuelles études sectorielles ou thématiques supplémentaires, non identifiées pour le moment.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
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Numéro de référence: ORCOD201601

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé par le candidat.
— Le formulaire Dc2 dûment complété et daté peut être remis par le candidat en complément du formulaire Dc1.
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 ou noti 2;
— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— Les références du candidat (au minimum 5 références) dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée des projets complexes dans des contextes socio-économiques difficiles et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement: Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. L'équipe dédiée aux missions (30)
2. La méthodologie proposée pour réaliser les missions (35)
3. Le prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Keita Douva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-epfif.com 🌏
Nom: Établissement public foncier
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://marches-epfif.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ORCOD201601
Informations complémentaires
Examen et sélection des candidatures:
Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du code des marchés publics.
Au regard des renseignements produits, seront éliminées:
1 — les renseignements administratifs: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
2 — les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée des projets complexes dans des contextes socio-économiques difficiles.
Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
3 — les capacités humaines et techniques du candidat.
Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.
Critère de sélection des offres:
pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1. Critère no1 — l'équipe dédiée aux missions, notée sur 30 points, et répartie comme suit:
Sous-Critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des cv, des compétences professionnelles et des références. Pondération: 17 points
sous-critère 2: composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). Pondération: 10 points
sous-critère 3: une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération: 3 points
2. Critère no2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit:
Sous-Critère 1: la connaissance du territoire de projet et la compréhension des enjeux de l'orcod-in du Bas Clichy, de l'opération d'aménagement et du NPNRU. Pondération: 5 points
sous-critère 2: la description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération: 22 points
sous-critère 3: les modalités de coordination des missions du lot concerné avec les missions à réaliser dans le cadre des autres lots. Pondération: 4 points
sous-critère 4: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets de conclusions, organisation interne de l'équipe avec le maître d'ouvrage et les autres prestataires, élaboration des rendus et outils de reporting...). Pondération: 4 points
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3. Critère no3 — le prix, au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pour les 3 lots) et également du bordereau des prix unitaire (pour le lot 3), noté sur 35 points.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-018900 (2016-01-15)
Informations complémentaires (2016-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048323
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018900
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2016/S 030-048323 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement, l'élaboration de la convention pluriannuelle ANRU et la coordination des études et prestataires. Lot nº 2: Missions d'élaboration de l'étude d'impact pour le dossier de création de ZAC. Lot nº 3: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine.
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Valeur totale du marché: 607 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service.marches@epfif.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323017
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Pour le lot nº 3: missions d'assistance à maitrise d'ouvrage urbaine — pour la tranche ferme le montant est de 189 750 EUR HT, — pour la tranche conditionnelle, le marché est passé à bons de commandes dont le montant maximum est fixé à 40 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Les pièces des marchés peuvent être consultées sur demande écrite adressée au service marchés ( service-marches@epfif.fr ). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement, l'élaboration de la convention pluriannuelle ANRU et la coordination des études et prestataires.
Lot nº 2: Missions d'élaboration de l'étude d'impact pour le dossier de création de ZAC.
Lot nº 3: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine.
Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement, l'élaboration de la convention pluriannuelle ANRU et la coordination des études et prestataires
Brève description:
Pour mettre en œuvre le projet urbain du Bas Clichy, la procédure de ZAC est la procédure privilégiée. Pour autant, l'EPFIF ne réalisera pas directement les actions d'aménagement; il sera le concédant de la ZAC, au même titre qu'une collectivité dans le cadre d'une ZAC classique.
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Aussi, la mission d'AMO souhaitée dans le cadre du présent lot a pour objet d'accompagner l'EPFIF dans le montage de l'opération d'aménagement et pour élaborer la convention pluriannuelle ANRU, mais également pour coordonner l'ensemble des prestataires qui vont être nombreux au vu des attendus.
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Description des options:
Options au sens du droit communautaire: en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
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Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine
Brève description:
— Tranche conditionnelle: prestations complémentaires — études de projets sectoriels et thématiques supplémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Foncier

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot nº 3: missions d'assistance à maitrise d'ouvrage urbaine
— pour la tranche ferme le montant est de 189 750 EUR HT,
— pour la tranche conditionnelle, le marché est passé à bons de commandes dont le montant maximum est fixé à 40 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Les pièces des marchés peuvent être consultées sur demande écrite adressée au service marchés ( service-marches@epfif.fr ).
Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 180-323017 (2016-09-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
AARPI DS Avocats association d'avocats à... Atelier 68 Architectes Lambert Lenack Architectes Urbanistes Projet BASE Safege Setec Organisation Transitec Ingénieurs Conseils Ville en œuvre
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Étude de faisabilité