Missions CT, SPS et SSI pour la reconstruction de l'EHPAD les Coteaux
Ugecam d'Aquitaine
Contrôle Technique
Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam d'Aquitaine
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc — bâtiment K
Code postal: 33049
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@ugecamaq.fr 📧
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237638
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Pôle marchés et contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 132-237638 (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-016
Brève description:
Contrôle Technique
Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam d'Aquitaine
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc — bâtiment K
Code postal: 33049
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@ugecamaq.fr 📧
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237638
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle Technique
Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques et humains
références sur des opérations similaires dans leur volume financier.
Conditions d'exécution du contrat:
1. l'alinéa premier de l'article R 4532-19 du code du travail précise qu'une personne exerçant la fonction de coordonnateur SPS ne peut être chargée de la fonction de contrôleur technique ou de maître d'oeuvre dans le cadre d'une même opération de bâtiment.
Afficher plus
2. de même une circulaire du 4.3.2009 du ministère de l'intérieur interdit au contrôleur technique (tant le siège social que les filiales) d'exercer une activité de coordonnateur SSI.
3. L'article R4533-1 du code du travail interdit de confier au coordonnateur SPS une autre fonction ou mission pour les opérations de plus de 760 000 EUR.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Pôle marchés et contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et son décret d'application 2009- 1456 du 27.11.2009. Le référé précontractuel peut être introduit à compter de la publication de l'avis d'appel public à candidature jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être intenté dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕