Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières relatives au projet de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57
Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières préalables aux travaux de réalisation de la mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoit Malon et Pierre Ronde dans le département du Var sur le territoire des communes de Toulon et La Valette du Var.
La mission comprend, entre autres:
— l'assistance à la négociation foncière et aux acquisitions amiables
— l'assistance à la constitution des dossiers parcellaires
— l'assistance à la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation et à la fixation judiciaire des indemnités
— l'assistance à l'établissement des conventions de servitude
— l'assistance en cas de recours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-02-29
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Avis de marché
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2017-02-23
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Avis d'attribution de marché
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