Mission d'élaboration du PLUI tenant lieu de PLH de la CCHB et de l'AVAP de Nantua

Communauté de communes Haut Bugey

Mission d'élaboration du PLUI tenant lieu de PLH de la CCHB et de l'AVAP de Nantua.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
2016-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut Bugey
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: cchb@cc-hautbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060539
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats qui en feront la demande par écrit (courriel, télécopie, courrier)...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 037-060539 (2016-02-18)
Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-04
Brève description:
“Mission d'élaboration du PLUI tenant lieu de PLH de la CCHB et de l'AVAP de Nantua.”
Valeur totale du marché: 399467.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes haut bugey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178387
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060539
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2016/S 100-178387 (2016-05-23)